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Panneau d'affichage des accords de participation

- Affichage des accords de participation / Lieu et modalités de consultation des accords de participation


- Mise en conformité avec l'inspection du travail.


- Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

Disponibilité : En stock
9,90 €

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 3................. PU : 7,90 €  |  économie :  21%
  • Qté minimum : 5................. PU : 6,90 €  |  économie :  31%
  • Qté minimum : 10............... PU : 4,90 €  |  économie :  51%
  • Pour d'autres quantités ou un devis personnalisé, merci de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone.

Panneau d'affichage des accords de participation

Description détaillée

Dès lors qu'un accord de participation est signé, toutes les entreprises doivent informer les salariés de l'existence et du contenu de cet accord. Article D. 3323-12 du Code du Travail : "Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.".

L'employeur à l'obligation d'informer les salariés de l'existence et le contenu de l'accord de participation sous peine d'amende

 

- La panneau d'affichage de l'accord de participation répond à l'obligation légale d'information des salariés.

- Panneau à compléter mentionnant la date, les signataires, le lieu et les modalités de consultation de l'accord de participation.

- 100% en conformité avec les normes en vigueur.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 21 x 30 cm plastifié deux faces haute qualité, haute résistance au temps.

- Un marqueur non permanent spécifique vous sera proposé après l'ajout au panier de cet affichage.

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