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Panneau d'affichage des horaires de travail

- Affichage des horaires de travail / Repos hebdomadaire / Dérogations aux horaires de travail


- Mise en conformité avec l'inspection du travail.


- Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

Disponibilité : En stock
9,90 €

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  • Qté minimum : 3................. PU : 7,90 €  |  économie :  21%
  • Qté minimum : 5................. PU : 6,90 €  |  économie :  31%
  • Qté minimum : 10............... PU : 4,90 €  |  économie :  51%
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Panneau d'affichage des horaires de travail

Description détaillée

Toutes les entreprises, quelque soit leurs tailles (dès le premier salarié), doivent afficher les horaires collectifs de travail. Article L. 3171-1 du Code du Travail : "L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos" et article D. 3171-2 : "L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet. Il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés." De plus l'article D. 3171-3 ajoute "Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions".

L'employeur à l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant les horaires de travail sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail. Les contrevenants s'exposent à une amende de 4ème classe (jusqu'à 375€).

 

 - La panneau d'affichage des horaires de travail répond à l'obligation légale d'affichage dans les lieux de travail.

- Panneau à compléter mentionnant les horaires collectifs de travail, les horaires et la durée des repos, les repos hebdomadaires et les dérogations.

- 100% en conformité avec les normes en vigueur.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 21 x 30 cm plastifié deux faces haute qualité, haute résistance au temps.

- Un marqueur non permanent spécifique vous sera proposé après l'ajout au panier de cet affichage.

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