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Panneau d'affichage du décret anti-tabac

- Affichage des articles R.3511-1 à R.3512-2 du code de la santé publique concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics, conformément au décret anti-tabac


- Mise en conformité avec l'inspection du travail.


- Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

Disponibilité : En stock
9,90 €

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 3................. PU : 7,90 €  |  économie :  21%
  • Qté minimum : 5................. PU : 6,90 €  |  économie :  31%
  • Qté minimum : 10............... PU : 4,90 €  |  économie :  51%
  • Pour d'autres quantités ou un devis personnalisé, merci de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone.

Panneau d'affichage du décret anti-tabac

Description détaillée

Toutes les entreprises, quelque soit leurs tailles (dès le premier salarié), doivent afficher un panneau d'interdiction de fumer. Article R. 3511-6 du Code de la Santé Publique : "Dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Un modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé".

Il est conseillé à de joindre à ce panneau d'interdiction les textes de lois relatifs à l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

- La panneau des textes d'interdiction de fumer (décret anti-tabac) est 100% en conformité avec les normes en vigueur.

- Panneau mentionnant les articles R. 3511-1 à R. 3512-2 du code de la santé publique qui concernent l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 21 x 30 cm plastifié deux faces haute qualité, haute résistance au temps.

- Un marqueur non permanent spécifique vous sera proposé après l'ajout au panier de cet affichage.

 

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