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Panneau d'affichage Licence III

- Affichage de la licence III : vente d'alcool groupe 2 et 3.


- Obligatoire pour tous les débits de boissons. 


- Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * 30cm (A4), PVC 1mm. 


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

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Panneau d'affichage Licence III

Description détaillée

Tous les exploitant d'un débit de boissons (notamment la vente de boissons alcoolisées), doivent être titulaire d'une licence

La vente d'alcool sans licence est illégale et lourdement sanctionnée. L'exploitant s'expose à une sévère amende, pouvant représenter 50% des dépenses consacrées à la vente illégale d'alcool.

Le ministre de l'intérieur peut également prononcer la fermeture de l'établissement d'une durée maximale d'un an (article L 3332-16 du Code de la santé publique).

La licence III permet la vente des boissons appartenant aux groupe 2 et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool).


- Le panneau d'affichage de la licence III répond à l'obligation légale d'affichage dans les débits de boissons. 

- Panneau conforme à la loi du 24 septembre 1941.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 15 x 21 cm ou 21 x 30 cm, PVC 1mm haute résistance dans le temps. 

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