Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Panneau d'affichage Licence Restaurant

- Affichage de la licence restaurant : vente de l'ensemble des boissons autorisées uniquement lors des repas. 


- Obligatoire pour tous les restaurants. 


- Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * 30cm (A4), PVC 1mm. 


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

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Panneau d'affichage Licence Restaurant

Description détaillée

Tous les restaurateurs souhaitant vendre des boissons alcoolisées et qui ne sont pas titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place, doivent être titulaire d'une licence spécifique à la restauration (article L 3331-2 du Code de la santé publique).

La licence restaurant permet à l'exploitant de vendre pour consommer sur place, toutes les boissons de chaque groupe, mais uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

La vente d'alcool sans licence est illégale et lourdement sanctionnée. L'exploitant s'expose à une sévère amende et/ou à une fermeture de son établissement (un an maximum).


- Le panneau d'affichage de la licence restaurant répond à l'obligation légale d'affichage dans les restaurants. 

- Panneau conforme au décret du 8 février 1955.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 15 x 21 cm ou 21 x 30 cm, PVC 1mm haute résistance dans le temps. 

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