Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Panneau d'affichage Petite Licence Restaurant

- Affichage de la petite licence restaurant : vente des boissons du groupe3, uniquement lors des repas. 


- Obligatoire pour tous les restaurants. 


- Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * 30cm (A4), PVC 1mm. 


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

Disponibilité : En stock

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 3................. PU : 7,90 €  |  économie :  21%
  • Qté minimum : 5................. PU : 6,90 €  |  économie :  31%
  • Qté minimum : 10............... PU : 4,90 €  |  économie :  51%
  • Pour d'autres quantités ou un devis personnalisé, merci de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone.

Panneau d'affichage Petite Licence Restaurant

9,90 €

Prévisualisation

Description détaillée

Tous les restaurateurs n'étant pas titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place mais souhaitant vendre des boissons alcoolisées, doivent être titulaire d'une licence spécifique à la restauration (article L 3331-2 du Code de la santé publique).

La petite licence restaurant permet à l'exploitant de vendre pour consommer sur place, toutes les boissons du troisème groupe, mais uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

La vente d'alcool sans licence est illégale et lourdement sanctionnée. L'exploitant s'expose à une sévère amende et/ou à une fermeture de son restaurant (un an maximum).


- Le panneau d'affichage de la petite licence restaurant répond à l'obligation légale d'affichage dans les restaurants. 

- Panneau conforme au décret du 8 février 1955.

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 15 x 21 cm ou 21 x 30 cm, PVC 1mm haute résistance dans le temps. 

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Affichages obligatoires restaurants

PACK Affichages obligatoires restaurants

59,90 €
Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

4,90 €
Affichage Protection des mineurs et Répression de l'ivresse publique - Sur place

Affichage Protection des mineurs et Répression de l'ivresse publique - Sur place

9,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 €

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail