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Affichage Règlement intérieur

- Affichage règlement intérieur : objet et champ d'application, santé et sécurité au travail, discipline générale, dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel, sanctions et droits de défense des salariés. 


- Obligatoire à partir de 20 salariés.


- Format : 30cm * 21cm (A4) plastifié deux faces.


- Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée.


- Expédié sous 24 à 48h.

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    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 3................. PU : 7,90 €  |  économie :  21%
  • Qté minimum : 5................. PU : 6,90 €  |  économie :  31%
  • Qté minimum : 10............... PU : 4,90 €  |  économie :  51%
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Affichage Règlement intérieur

Description détaillée

Le règlement intérieur est oblgatoire pour toute entreprise employant au moins 20 salariés et pendant six mois consécutifs. Il doit être affiché et accessible dans les locaux de l'entreprise. 

Ce règlement intérieur est divisé en cinq parties, selon les dispositions des articles L 1321-1 à L 1321-4 et R 1321-1 du Code du travail :

- L'objet et le champ d'application du règlement intérieur ;

- Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail ; 

- Les règles relatives à la discipline générale ; 

- Les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel ;

- Et les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires et aux droits de la défense des salariés. 

Le défaut d'affichage du règlement intérieur peut être constaté par l'inspection du travail et sanctionné par une amende pouvant atteindre 750€. 

 

- Le panneau d'affichage du règlement intérieur répond à l'obligation légale d'affichage dans les entreprises d'au moins 20 salariés. 

- Règlement intérieur type pouvant être complété par des notes de services. 

- Panneau mentionnant les sections importantes d'un règlement intérieur : objet et champ d'application, santé et sécurité, discipline générale, dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel, sanctions et droits de la défense des salariés. 

- 100% en conformité avec les articles L 1321-1 à L 1321-4 et R 1321-1 du Code du travail 

- Panneau livré prêt à poser grâce à son système de fixation autocollant inclus.

- Panneau 30 x 21 cm plastifié deux faces haute qualité, haute résistance au temps.

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