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Codes NAF de la production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

 

 

Définition code NAF

Le code NAF, soit Nomenclature des Activités françaises, est défini comme étant un numéro attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques à chaque entreprise française.

Ce code, à fin statistique, permet de faire ressortir l'activité principale exercée par celle-ci.

 

Section production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

Dans la section production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, vous pourrez retrouver neuf sous-classes comme le captage, traitement et distribution d'eau, collecte et traitement des eaux usées, collecte des déchets non dangereux, collecte des déchets dangereux, traitement et élimination des déchets dangereux, démantèlement d'épaves, récupération de déchets triés et dépollution et autres services de gestion de déchets.

Chacune de ces sous-sections se voit attribuer un code APE et code NAF identiques ainsi que d'éventuelles conventions collectives.

Par exemple, pour la sous-classe « collecte des déchets dangereux », ayant pour code NAF/APE 3812Z, la CCN applicable pour cette activité peut être celle des « déchets (activités du) » ayant pour numéro de brochure 3156 et IDCC 2149 ou la convention collective « assainissement et maintenance industrielle », n° de brochure 3309 et code IDCC n°2272.

 

Ci-après, retrouvez les codes APE / NAF de la production ou distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution :



Liste des codes naf de la section Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Captage, traitement et distribution d'eau

Collecte et traitement des eaux usées

Collecte des déchets non dangereux

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Traitement et élimination des déchets dangereux

Récupération de déchets triés

Dépollution et autres services de gestion des déchets

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