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Registre de sécurité incendie

- Obligatoire pour tout établissement


- Adapté aux établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT)


- 21cm*30cm paysage, 60 pages


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée


- Expédié sous 24 à 48h

Disponibilité : En stock
15,90 €

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 2................. PU : 14,90 €  |  économie :  7%
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Registre de sécurité incendie

Prévisualisation

Description détaillée

Cadre légal    Description du produit    Intérêt du document    Utilisation du registre    Qualité du produit

 

Tout employeur ou propriétaire d'un établissement recevant du public ou des travailleurs a l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité incendie.

Article R.123-51 du code de la construction et de l'habitation : "Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : l'état du personnel chargé du service d'incendie ; les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ; les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux."

Le défaut de tenue peut être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail. Les contrevenants s'exposent à une amende de 4ème classe (jusqu'à 750€ ou 1500€ en cas de récidive).

 

Description du produit

La couverture du document est cartonnée, en couleur. Un emplacement permet de mentionner l'entreprise/l'établissement, l'adresse et les dates de début et de fin d'application.

Le produit se divise ensuite en deux parties :
 - États des lieux de la sécurité incendie du bâtiment,
 - Événements survenus après l'ouverture du registre.

Une partie « légale » est également présente au début du document avec les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs à cette obligation.

 

Intérêt du document

Il permet d'avoir, dans un document unique, l'ensemble des informations suivantes : le personnel chargé de la sécurité, les consignes établies en cas de départ de feu, y compris les consignes d'évacuation, l'équipement permettant de lutter contre les flammes, les dates de contrôles, vérifications et travaux d'aménagement et de construction. Il permet également de mentionner les événements survenus après l'état des lieux.

 

Utilisation du registre

Comment le remplir ? Dans la première partie, l'objectif est de faire un état des lieux de la sécurité incendie dans le bâtiment en mentionnant : les renseignements généraux, les visites, les moyens de secours, les affichages obligatoires, les moyens humains, les formations et exercices, la sûreté des installations techniques et des machines et les travaux en cours ou décidés. Cette partie devra donc être complétée directement. La seconde partie correspond aux actions et événements survenus après l'ouverture du document, comme les contrôles, la vérification et la maintenance des installations, les travaux, l'ajout de nouveaux moyens de secours, etc. Cette partie devra être remplie au fur et à mesure du temps.

Par qui ? L'employeur (sauf s'il délègue cette mission), est en charge de remplir ce document.

À quel endroit doit-il être placé ? Qui peut le consulter ? Celui-ci doit être tenu à un endroit accessible aux agents de contrôle de l'inspection du travail et du service de prévention.

 

Qualité du produit

Il est au format A4 (21 x 30 cm), possède 60 pages et il est 100% en conformité avec les normes en vigueur et à jour.

La première et la dernière de couverture sont cartonnées, les pages sont nuancées blanc et gris, et les écritures sont correctement lisibles (texte écrit gros et les titres en gras).

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