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Registre des alertes : santé publique et environnement

- Registre des alertes : santé publique et environnement


- Obligatoire depuis le 1er avril 2014


- 21cm*30cm paysage, 60 pages


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- Expédié sous 24 à 48h

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Registre des alertes : santé publique et environnement

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Description détaillée

Conformément au décret 2014-324 du 11 mars 2014, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit posséder un registre des alertes santé publique et environnement.
 
Article L.4133-1 du Code du Travail : "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire. L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci."
 
Article L4133-2 du Code du Travail : "Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement en alerte immédiatement l'employeur. L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire. L'employeur examine la situation conjointement avec le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a transmis l'alerte et l'informe de la suite qu'il réserve à celle-ci."
 

- Le registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement répond donc à l'obligation légale fixée par le Code du Travail.

- Le registre permet au donneur d'alerte (salarié ou membre du CHSCT) d'indiquer les informations suivantes :

  • 1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement
  • 2° Les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement
  • 3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

- Registre papier, couverture cartonnée : 21 x 30 cm (paysage), 60 pages.

- 100% en conformité avec les normes en vigueur.

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