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Registre des dangers graves et imminents

- Registre des dangers graves et imminents


- Obligation légale de détention dès le premier salarié


- 21cm*30cm paysage, 60 pages


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Registre des dangers graves et imminents

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Description détaillée

Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un registre des dangers graves et imminents. Article L.4131-2 : "Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur." et article article D.4132-1 du Code du Travail : "L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité."
 

- Le registre des dangers graves et imminents répond donc à l'obligation légale fixée par le Code du Travail.

- Il contient 60 pages permettant au représentant du personnel au CHSCT de remplir un avis comportant :

  • Les postes de travail concernés par le danger
  • La nature et la cause du danger
  • Le nom des travailleurs exposés
  • Les mesures mises en place

- Registre papier, couverture cartonnée : 21 x 30 cm (paysage), 60 pages.

- 100% en conformité avec les normes en vigueur.

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