Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Registre unique du personnel

- Registre unique du personnel - salariés et stagiaires


- Obligation légale de détention dès le premier salarié


- Conforme à la loi du 10 juillet 2014 concernant les stages


- 21cm*30cm paysage, 64 pages


- Tarifs dégressifs selon la quantité commandée


- Expédié sous 24 à 48h

Disponibilité : En stock
15,90 €

    Prix dégressifs selon les quantités commandées

  • Qté minimum : 2................. PU : 14,90 €  |  économie :  7%
  • Qté minimum : 5................. PU : 12,90 €  |  économie :  19%
  • Qté minimum : 10............... PU : 9,90 €  |  économie :  38%
  • Pour d'autres quantités ou un devis personnalisé, merci de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone.

Registre unique du personnel

Prévisualisation

Description détaillée

Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, ce registre contient une partie réservée aux stagiaires.

Toutes les entreprises, dès le premier salarié, doivent tenir un registre unique du personnel.

Article L. 1221-13 du Code du Travail : Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire. "

L'employeur à l'obligation de tenir à jour un registre unique du personnel sous peine d'amende. Le défaut de tenue de registre peut être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail. Les contrevenants s'exposent à une amende de 4ème classe (jusqu'à 750€), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

 

- Le registre unique du personnel répond donc à l'obligation légale fixée par le Code du Travail.

- Dans la première partie, il est obligatoire de renseigner les informations sur tous les salariés de l'entreprise : Nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification, dates d'entrées et de sortie, type de contrat particulier (travailleur étranger, intérim, apprentissage, etc.), les événements postérieurs à l'embauche, etc.

- La seconde partie est dédiée aux stagiaires de l'entreprise, dans laquelle il faut mentionner les informations sur les stagiaires (nom, prénom, établissement, etc.) et sur le stage (date, durée, objet, tuteur, etc.).

- Registre papier, couverture cartonnée : 21 x 30 cm (paysage), 64 pages.

- 100% en conformité avec les normes en vigueur.

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 €
Document unique de l'évaluation des risques professionnels – pré-rempli

Document unique de l'évaluation des risques professionnels – pré-rempli

15,90 €
Registre des délégués du personnel

Registre des délégués du personnel

15,90 €

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail