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Convention collective : Syntec (personnel)

La Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils s'applique sur l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire en France et dans les DOM-TOM.C

Cette convention collective est également appelée convention collective de la syntec (organisme patronal qui représente environ 1250 groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle), et a pour mission d'encadrer les membres du personnel des entreprises spécialisées citées ci-dessus.

La convention collective de la syntec régit les professions du domaine de l'informatique telles que les activités de programmation, d'édition de jeux éléctroniques, de logiciels informatiques de toutes sortes, de gestion de portails internet, etc.

Cette convention collective règle également les activitées relatives au secteur de l'ingénierie et les professions qui s'y rattachent, comme le métier d'ingénieur-conseils, ou encore d'ingénieur d'étude technique, scientifique ou spécialisée, etc.

La convention collective de la syntec régit, de la même façon, le domaine de l'étude et du conseil. Sont visées ici les professions qui dévéloppent des études de marchés et autres sondages, mais aussi les sociétés de conseil en relation publique et en communication, etc.

Sont concernées par la présente convention collective, les activités pratiquées pour le compte de salons, foires et congrès tels que le montage et l'agencement des stands, la gestion des salles de conférences, de spectacles et de réception, etc.

 Les sociétés de traduction et interprétation sont également ciblées par le champ d'application de la convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil.

À jour le 22 février 2012

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Titre complet

Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

Informations complémentaires

N° brochure : 3018
IDCC : 1486
Nombre de pages : 465

ACTIVITÉS concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Ingénieur-conseil, ingénierie, cabinet d´ingénieurs, conseils informatique, documentation, infographiste internet, concepteur multimedia, graphiste multimedia, webmaster, administrateur de site, webplanner, chef de projet web, infographie, agence web, web agency

ACTUALITÉS de la Convention collective : Syntec (personnel)

14 février 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA
19 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
19 janvier 2012 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
30 novembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
25 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
22 octobre 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales des apprentis
22 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
04 mai 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (n° 1486)
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Bureaux d'études techniques : Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
23 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement d'actions pour la formation professionnelle
10 février 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle
11 janvier 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
05 janvier 2011 Article incorporé au texte : Bureaux d'études techniques : Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Convention collective : Syntec (personnel) : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.

Les dispositions de cet article sont valables à la fois pour les élections des délégués du personnel et les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise.

a) Date des élections :

Un mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice, l'employeur invitera les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord pré-électoral et à dresser la liste des candidats. Le 1er tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration de ce mandat.

Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans accomplis à la date des élections, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

La liste électorale établie par l'employeur sera affichée quatre jours au moins avant les élections.

Article Convention collective : Syntec (personnel) proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Convention collective : Syntec (personnel)) pour plus d'informations.

* Les activités correspondantes à la Convention collective : Syntec (personnel) sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."