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Brochure n° 3034

Ce terme peut correspondre avec plusieurs conventions collectives, en particulier la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

Les règles d’hygiènes, de licenciement, et de prise de congés sont principalement énoncées dans la convention collective. Ces règles sont au départ issues d'accords entre regroupements d'entreprises et regroupements d'employés. Elles sont propres à chaque milieu d'activité et pour la plupart des organisations. Car, pour rappel, les C.C.N. sont des textes obligatoires.

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple :1090) pour rendre plus accessible leur recherche. À ce propos il existe environ 400 conventions collectives pour l'ensemble des zones d'activité. Il est cependant possible de répertorier ces textes par diverses moyens:

- l'identifiant de brochure, issu du JO, est un numéro à 4 chiffres commençant en permanence par 3. Il est comprisentre 3010 et 3617.

- Le code NAF ou APE est le code d'activité affecté à la structure. Celui-ci est octroyé par l'I.N.S.E.E. et est destiné à tous les milieux d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée aux termes suivants : garagiste, des garages, parc de stationnement ou encore 3034.

Brochure n° 3034 : termes de recherche associés

Brochure n° 3034  |   IDCC n° 1090  |   Convention 3034  |   Convention 1090  |   auto-écoles  |   enseignement de la conduite  |   location de voitures  |   locations d'automobiles  |   locations de véhicules terrestres à moteur  |   parc de stationnement  |   sécurité routière  |   service automobile  |   commerce  |   Ccn automobile  |   Ccn commerce  |   Ccn service de l'automobile  |   Convention carrosserie  |   auto  |   automobile  |   automobile 3034  |   carrosserie  |   Convention commerce  |   Convention controle technique automobile  |   Convention de l automobile  |   Convention des garages  |   Convention des services de l automobile  |   Convention garage  |   Convention garage automobile  |   Convention garagiste  |   Convention mecanique auto  |   Convention nationale de l automobile  |   Convention nationale des services de l automobile  |   Convention reparation automobile  |   Convention Service de l'automobile

Brochure n° 3034 : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

La convention peut être dénoncée, par lettre recommandée avec avis de réception, par chacune des organisations signataires ; cette dénonciation donnant lieu aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La dénonciation prend effet au terme d'un préavis de 3 mois suivant la date d'accomplissement de la dernière formalité.

Cette dénonciation doit être accompagnée de propositions écrites, afin que les échanges préalables aux négociations puissent commencer le plus tôt possible dans les 30 jours qui suivent la date de dénonciation.

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires de la partie employeurs ou de la totalité des signataires de la partie salariés, la convention dénoncée continue à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention destinée à la remplacer ou pendant une durée de 1 an maximum, à défaut de conclusion d'une nouvelle convention collective dans ce délai.

Commission paritaire d'interprétation

Article Brochure n° 3034 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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