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Ccn automobile

Ce terme peut concorder avec différentes conventions collectives, en particulier la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

Les règles d’hygiènes, de licenciement, et de prise de congés sont généralement énoncées dans la C.C.N.. Ces règles sont à la base issues d'accords entre regroupements d'entreprises et regroupements de salariés. Celles-ci sont propres à chaque secteurs d'activité et pour une grande partie des entreprises. Car, pour rappel, les CCN sont des textes obligatoires.

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple :1090) pour faciliter leur recherche. Effectivement il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chaque groupes d'activité. D'autres façons de faire existent pour identifier une convention :

- Le numéro de brochure, provenant du Journal officiel, est un numéro à 4 chiffres débutant toujours par 3. Celui-ci est comprisentre 3010 et 3617.

- Le code NAF ou APE est le code d'activité propre à l'entreprise. Celui-ci est octroyé par l'Insee pour tous les secteurs d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée à ces termes : service automobile, 3034, locations de véhicules terrestres à moteur ou encore nationale des services de l automobile.

Ccn automobile : termes de recherche associés

Brochure n° 3034  |   IDCC n° 1090  |   Convention 3034  |   Convention 1090  |   auto-écoles  |   enseignement de la conduite  |   location de voitures  |   locations d'automobiles  |   locations de véhicules terrestres à moteur  |   parc de stationnement  |   sécurité routière  |   service automobile  |   commerce  |   Ccn automobile  |   Ccn commerce  |   Ccn service de l'automobile  |   Convention carrosserie  |   auto  |   automobile  |   automobile 3034  |   carrosserie  |   Convention commerce  |   Convention controle technique automobile  |   Convention de l automobile  |   Convention des garages  |   Convention des services de l automobile  |   Convention garage  |   Convention garage automobile  |   Convention garagiste  |   Convention mecanique auto  |   Convention nationale de l automobile  |   Convention nationale des services de l automobile  |   Convention reparation automobile  |   Convention Service de l'automobile

Ccn automobile : Zoom sur un article

Article 502

En vigueur étendu

a) La durée des congés est fixée comme suit, sauf dispositions plus favorables d'établissement ou d'entreprise :

- avant 1 an d'ancienneté : 2 jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif au sens de la convention ;

- après 1 an d'ancienneté : 30 jours ouvrables.

La durée de l'absence ininterrompue ne peut dépasser 30 jours ouvrables si les nécessités du service l'exigent. Dans ce cas, la partie du congé dépassant cette limite devra être prise en dehors de la période normale des congés.

b) Ne viennent pas en déduction de la durée du congé annuel :

- les différentes périodes assimilées à des périodes de travail effectif ;

- les permissions exceptionnelles de courte durée ;

- les absences pour cause de maladie.

c) La réduction de la durée du congé, dans le cas d'absences de l'intéressé au cours de la période de référence, non assimilables à des périodes de travail effectif, ne portera que sur la partie du congé correspondant à la durée minimale légale, la partie supplémentaire fixée par la présente convention ne subissant aucune réduction. Toutefois, ce supplément n'est acquis que si l'intéressé a effectivement travaillé pendant au moins 1 mois au cours de la période de référence.

d) Les salariés prenant tout ou partie de leur congé entre le 1er novembre et le 30 avril auront droit à un supplément de congé de 1 jour ouvrable pour une période de 3 à 5 jours ouvrables de congé, de 2 jours ouvrables pour une période de 6 à 12 jours ouvrables et de 1 jour ouvrable par période de 6 jours ouvrables de congé situé au-delà. Ces suppléments de congé n'engendreront pas de nouveaux suppléments de congé. Ils doivent être pris dans la période 1er novembre-30 avril.

e) Les congés du personnel appartenant à des équipes successives travaillant en permanence en 3 x 8 continus font l'objet de dispositions particulières prévues au chapitre VII ci-après.

Période des congés

Article Ccn automobile proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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