Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Ccn service de l'automobile

Ce terme peut se rapporter à un ensemble de conventions collectives, pour exemple la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

À ce propos, une CCN est un accord à l'attention de la plupart des organisations. Elle possède comme objectif de citer les obligations particulières en matière de législation française dans un secteur d'activité précis c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes ou encore aux licenciements.

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple :1090) pour rendre plus accessible leur recherche. En effet il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune secteurs d'activité. Il est cependant possible de classer ces textes par diverses manières :

- l'identifiant de brochure, provenant du Journal officiel, est un numéro à 4 chiffres commençant communément par 3. Celui-ci est situéentre 3010 et 3617.

- Le code N.A.F. ou APE correspond au code d'activité propre à l'entreprise. Celui-ci est octroyé par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques pour tous les secteurs d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée aux termes de recherches suivants : garage, des services de l automobile, commerce ou encore carrosserie.

Ccn service de l'automobile : termes de recherche associés

Brochure n° 3034  |   IDCC n° 1090  |   Convention 3034  |   Convention 1090  |   auto-écoles  |   enseignement de la conduite  |   location de voitures  |   locations d'automobiles  |   locations de véhicules terrestres à moteur  |   parc de stationnement  |   sécurité routière  |   service automobile  |   commerce  |   Ccn automobile  |   Ccn commerce  |   Ccn service de l'automobile  |   Convention carrosserie  |   auto  |   automobile  |   automobile 3034  |   carrosserie  |   Convention commerce  |   Convention controle technique automobile  |   Convention de l automobile  |   Convention des garages  |   Convention des services de l automobile  |   Convention garage  |   Convention garage automobile  |   Convention garagiste  |   Convention mecanique auto  |   Convention nationale de l automobile  |   Convention nationale des services de l automobile  |   Convention reparation automobile  |   Convention Service de l'automobile

Ccn service de l'automobile : Zoom sur un article

Article 119

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 29 juin 1987 JORF 9 juillet 1987.

Il est créé une prime annuelle payable en deux parties, au 30 juin et au 31 décembre, chacune étant égale à la moitié du salaire normal de juin et de décembre. En cas d'absence durant l'un des mois considérés, l'assiette de la prime reposera sur le salaire qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait normalement travaillé.

Cette prime constitue un minimum garanti ne pouvant remettre en cause les accords d'entreprise supérieurs à ce minimum.

En cas de départ en cours d'année, sauf licenciement pour faute lourde, la prime sera attribuée au prorata du temps de présence.

Congés pour garde d'enfant

Article Ccn service de l'automobile proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail