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Convention 1090

Cette expression peut correspondre avec plusieurs conventions collectives, pour exemple la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

Pour en savoir plus, une CCN est un texte destiné à toutes les organisations. Elle possède pour but de donner les règles particulières en matière de droit dans un secteur professionel précis notamment pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes ou bien aux licenciements.

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple :1090) afin de rendre plus accessible leur recherche. Effectivement il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque zones d'activité. D'autres façons de faire existent afin de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure, issu du JO, est un numéro à 4 chiffres démarrant en permanence par 3. Il est comprisentre 3010 et 3617.

- Le code N.A.F. ou APE correspond au code d'activité affecté à l'entreprise. Celui-ci est octroyé par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques et est adressé à tous les milieux d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée aux termes de recherches suivants : garagiste, Ccn service de l'automobile, nationale des services de l automobile ou encore commerce.

Convention 1090 : termes de recherche associés

Brochure n° 3034  |   IDCC n° 1090  |   Convention 3034  |   Convention 1090  |   auto-écoles  |   enseignement de la conduite  |   location de voitures  |   locations d'automobiles  |   locations de véhicules terrestres à moteur  |   parc de stationnement  |   sécurité routière  |   service automobile  |   commerce  |   Ccn automobile  |   Ccn commerce  |   Ccn service de l'automobile  |   Convention carrosserie  |   auto  |   automobile  |   automobile 3034  |   carrosserie  |   Convention commerce  |   Convention controle technique automobile  |   Convention de l automobile  |   Convention des garages  |   Convention des services de l automobile  |   Convention garage  |   Convention garage automobile  |   Convention garagiste  |   Convention mecanique auto  |   Convention nationale de l automobile  |   Convention nationale des services de l automobile  |   Convention reparation automobile  |   Convention Service de l'automobile

Convention 1090 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur étendu

Pour répondre aux besoins du cabinet ou de la clinique vétérinaire et, notamment répondre à la continuité du service, les auxiliaires vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires peuvent être appelés à assurer les gardes et astreintes.

La garde exige la présence du salarié sur le lieu de travail,c'est-à-dire au cabinet ou à la clinique vétérinaires pour l'exécution d'un travail effectif.

L'astreinte exige la présence du salarié à son domicile pour répondre aux appels téléphoniques et, le cas échéant, se déplacer pour un travail effectif au cours de cette astreinte.

Indemnisation de la garde

Article Convention 1090 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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