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Convention collective auto

Cette expression peut se rapporter à un ensemble de conventions collectives, pour exemple la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

Les règles d’hygiènes, de licenciement, et de prise de congés sont généralement inscrites dans la convention collective. Ces directives sont originairement issues d'accords entre syndicats d'entreprises et syndicats de salariés. Celles-ci sont propres à chaque sphères d'activité et pour la plupart des organisations. Car, pour rappel, les C.C.N. sont des textes indispensables.

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple :1090) dans le but de faciliter leur recherche. En effet il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives pour toutes les secteurs d'activité. Il est par ailleurs possible d'identifier ces textes par d'autres façons :

- l'identifiant de brochure, originaire du Journal officiel, est un numéro à 4 chiffres débutant communément par 3. Il est comprisentre 3010 et 3617.

- Le code NAF ou A.P.E correspond au code d'activité propre à la structure. Celui-ci est octroyé par l'I.N.S.E.E. et est à destination de tous les domaines d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée aux termes suivants : 3034, enseignement de la conduite, Ccn automobile ou encore Brochure n° 3034.

Convention collective auto : termes de recherche associés

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Convention collective auto : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Les employeurs devront tout mettre en oeuvre pour supprimer les travaux particulièrement pénibles, dangereux et insalubres pouvant entraîner des risques de maladie et d'usure particulière de l'organisme.

Les salaires minima garantis (ou les TEGA), la classification qui figure en annexe de la présente convention collective et le contrat de travail tiennent compte des conditions dans lesquelles s'effectuent normalement certains travaux.

Toutefois, à titre exceptionnel, et lorsqu'il n'en a pas été tenu compte dans la fixation de la rémunération des intéressés, des indemnités pourront être attribuées en raison des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres dans lesquelles les travaux sont exécutés dans certains établissements.

Le versement de ces indemnités est strictement subordonné à la persistance des causes qui en sont à l'origine. Elles peuvent donc être appliquées de façon intermittente.

Toute modification ou amélioration des conditions de travail, constatée par le médecin du travail, entraînera la révision ou la suppression de ces indemnités.

Avant l'institution, la révision ou la suppression de ces indemnités, le médecin du travail émettra un avis motivé, après enquête effectuée auprès des intéressés, du CHSCT et des délégués du personnel.

Exceptionnellement, des indemnités distinctes des précédentes pourront être attribuées, en cas de détérioration anormale de vêtements personnels provoquée par l'utilisation de certains produits (exemple : acide) ou par l'exécution de travaux particulièrement salissants.

Sous réserve du respect d'une procédure de déclaration identique à celle prévue pour l'accident du travail, dans le cas où l'un des effets personnels suivants était endommagé en raison des travaux particulièrement dangereux, et malgré le respect des consignes d'hygiène et de sécurité par le salarié, l'employeur prendrait à sa charge le remboursement des frais nécessaires à leur remise en

- alliance ;

- lunettes de vue ;

- vêtement ;

- montre.

Article Convention collective auto proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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