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Convention collective location de voitures

Cette expression est assimilable à plusieurs conventions collectives, pour exemple la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

À ce propos, une CCN est un accord destiné à la plupart des organisations. Elle a comme objectif de rappeler les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur professionel donné spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes ou encore aux licenciements.

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple :1090) pour rendre plus accessible leur recherche. Effectivement il existe plus de 400 conventions collectives pour toutes les groupes d'activité. Il est possible de classer ces textes grâce à d'autres moyens:

- l'identifiant de brochure, issu du Journal officiel, est un numéro à quatre chiffres commençant communément par 3. Il est comprisentre 3010 et 3617.

- Le code N.A.F. ou APE correspond au code d'activité propre à l'entreprise. Celui-ci est octroyé par l'I.N.S.E.E. et est destiné à tous les secteurs d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée à ces termes : sécurité routière, 3034, garagiste ou encore garage automobile.

Convention collective location de voitures : termes de recherche associés

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Convention collective location de voitures : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

Une révision des barèmes de salaires minima peut intervenir à la suite de décisions prises par la commission paritaire réunie dans les conditions de l'article 2.1 du chapitre II de la présente convention.

Cette révision donne lieu à l'établissement de nouveaux barèmes portant sur l'ensemble des catégories de personnel.

L'entrée en vigueur des barèmes conventionnels ne peut avoir pour effet de réduire les salaires réels supérieurs aux nouveaux minima qui font l'objet des négociations prévues à l'article 2.1 du chapitre II de la présente convention.

Recrutements.

Article Convention collective location de voitures proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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