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Convention collective parc de stationnement

Ce mot peut être lié à un ensemble de conventions collectives, pour exemple la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

Les règles d’hygiènes, de licenciement, et de prise de congés sont majoritairement énoncées au sein de la convention. Ces règles sont initialement issues d'accords entre regroupements d'entreprises et regroupements d'employés. Elles sont propres à chaque milieu d'activité et pour la majorité des structures. Car, pour rappel, les conventions sont des textes obligatoires.

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple :1090) dans le but de faciliter leur recherche. À ce propos il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chacune secteurs d'activité. D'autres façons de faire existent pour mettre la main sur une CCN :

- Le numéro de brochure, originaire du Journal officiel, est un numéro à 4 chiffres débutant communément par 3. Celui-ci est situéentre 3010 et 3617.

- Le code N.A.F. ou APE est le code d'activité affecté à la structure. Celui-ci est attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques et est destiné à tous les secteurs d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée aux termes suivants : sécurité routière, enseignement de la conduite, 3034 ou encore reparation automobile.

Convention collective parc de stationnement : termes de recherche associés

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Convention collective parc de stationnement : Zoom sur un article

Article 5

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 19 octobre 1979.

Les salaires fixés par avenant à la présente convention correspondent à la somme minimum que chaque employé doit toucher pour la durée d'un mois de travail (173 h 33).

Treizième mois

Tout employé perçoit, en fin d'année, un supplément de traitement, dit treizième mois, égal au salaire de sa catégorie, y compris ses accessoires mensuels, ayant un caractère régulier et permanent, à l'exception de toute gratification bénévole, et autres éléments variables.

Les périodes d'absence dues à la maladie, à la maternité, aux accidents du travail, seront prises en considération, et réglées pour le calcul du treizième mois, dans la mesure où ces périodes auront été indemnisées, conformément à l'article 22 de la présente convention.

Il est convenu qu'en cas de licenciement ou de démission en cours d'année, il sera versé un nombre de douzièmes égal au nombre de mois passés dans l'entreprise. Il en est de même pour les employés entrés en cours d'année. Il reste bien entendu que, dans tous les cas, ces douzièmes ne seront dus qu'après deux mois de présence.

Prime de transport

(Complété par avenant du 19 octobre 1979)

En sus du salaire, une prime de transport est payée. Son taux est indexé sur les variations de la prime de transport mensuelle prévue par l'arrêté du 28 septembre 1948, modifié par l'arrêté du 30 janvier 1970.

Le montant de la prime de transport est porté à 45 F.

Article Convention collective parc de stationnement proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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