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Convention collective sécurité routière

Ce mot peut correspondre avec différentes conventions collectives, en particulier la Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (brochure 3034 et IDCC 1090).

Pour en savoir plus, une CCN est un texte à l'attention de la majorité des firmes. Elle possède comme rôle de définir les règles induites en matière de droit dans un secteur professionel précis c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes ou bien aux licenciements.

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple :1090) dans le but de rendre plus accessible leur recherche. Effectivement il est possible de trouver environ 400 conventions collectives pour l'ensemble des secteurs d'activité. Il est par ailleurs possible de classer ces textes par diverses manières :

- l'identifiant de brochure, originaire du Journal officiel, est un numéro à quatre chiffres démarrant communément par 3. Celui-ci est comprisentre 3010 et 3617.

- Le code N.A.F. ou APE correspond au code d'activité propre à l'entreprise. Celui-ci est octroyé par l'Insee et est à destination de tous les milieux d'activités.

Concernant la brochure Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs), celle-ci peut être liée à ces termes : locations de véhicules terrestres à moteur, reparation automobile, controle technique automobile ou encore carrosserie.

Convention collective sécurité routière : termes de recherche associés

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Convention collective sécurité routière : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur étendu

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

# d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP # Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ; # d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Article Convention collective sécurité routière proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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