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Convention collective transport urbain

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  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Convention collective transport urbain : termes de recherche associés

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Convention collective transport urbain : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur non étendu

Dans les usines en marche continue les cadres et plus particulièrement ceux chargés de l'entretien ou de la fabrication, peuvent être appelés à intervenir en dehors de leur horaire normal, et notamment les dimanches et les jours fériés.

Ces interventions sont assurées selon des règles qui découlent des caractéristiques propres à chaque établissement. Pour l'essentiel ces règles consistent dans l'établissement d'un tour de permanence à l'usine ou à disposition de l'usine ; le permanence à disposition de l'usine est assurée au domicile de l'intéressé, pour une durée variable qui peut couvrir soit la semaine, soit seulement le ou les jours non ouvrables de la semaine, soit toute autre période.

Là où cela n'a pas été fait il est recommandé de tenir compte de l'astreinte ainsi créée dans les avantages divers qui peuvent être accordés aux salariés intéressés.

Article Convention collective transport urbain proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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