Article 3.4
Les centres de formation d'apprentis
L'apprentissage constitue une voie privilégiée de formation et d'intégration des jeunes dans les entreprises de la branche.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle établit la liste des diplômes privilégiés par la branche. Chaque nouveau diplôme ou titre homologué lié aux activités de la branche fera l'objet d'une validation de celle-ci.
Conformément aux dispositions légales, la branche décide de financer les CFA concourant au développement des compétences nécessaires à ses activités. Pour cela, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) définit les critères précis d'attribution des financements versés à ce titre et se réunit, au plus tard le 30 juin de chaque année, pour valider les listes de CFA répondant à ces critères ainsi que le montant des financements alloués à ceux-ci. Ces décisions sont prises sur la base du dossier présenté par chaque CFA.
La CPNEFP détermine les priorités en matière de développement de l'apprentissage et, en particulier, les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis.
Elle détermine également les modalités de suivi annuel des dispositions relatives au financement des CFA.
Article Brochure n° 3294 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3294) pour plus d'informations.
