Article 5.2.1
Composition et fonctionnement
La CPNEFP est composée :
- d'un collège salarié comprenant 2 représentants par organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'application de la présente convention collective ;
- d'un collège employeur comprenant un nombre égal de représentants du SNAD.
La présidence échoit au collège employeur.
La CPNEFP se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du président de la commission. A la demande de l'une des parties, d'autres réunions pourront se tenir.
Cette commission peut également créer en son sein des groupes de travail chargés d'étudier un sujet particulier.
Le secrétariat de la CPNEFP est assuré par le SNAD.
Les participants seront indemnisés dans les conditions définies à l'article 5.3 de la présente convention collective.
Article Brochure n° 3277 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3277) pour plus d'informations.
