Article 20
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 1 juin 2004 BO conventions collectives 2004-30.
Contrat à durée indéterminée :
La période d'essai, si elle existe, est d'une année scolaire non renouvelable.
Il ne peut y avoir de rupture de contrat en période d'essai par le chef d'établissement sans que celui-ci ait mis en demeure le chef de travaux par écrit (LR ave AR) en temps opportun de participer au mouvement de l'emploi des maîtres sous contrat.
Contrat à durée déterminée :
Les parties signataires de la présente convention s'en réfèrent au code du travail.
Rupture du contrat de travail
Article Brochure n° 3109-11 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3109-11) pour plus d'informations.
