Article 5.2.2
Rôle de la CPNEFP en matière d'emploi
La CPNEFP a une mission générale d'information et de proposition en matière d'emploi dans la branche.
Elle a notamment pour tâche :
- de permettre l'information réciproque des organisations syndicales sur la situation de l'emploi dans la branche des déchets ;
- de réaliser ou de faire réaliser toutes études utiles permettant une meilleure connaissance de la situation de l'emploi et de son évolution ;
- d'établir un rapport annuel sur la situation de l'emploi dans la branche, qui sera communiqué aux membres de la commission paritaire nationale 15 jours avant la réunion de négociation annuelle sur les salaires ;
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- de faire toute proposition utile afin de développer l'emploi dans la branche.
La CPNEFP exerce son rôle en matière d'emploi conformément aux décisions prises par la commission paritaire et sous le contrôle de celle-ci.
Article Brochure n° 3262 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3262) pour plus d'informations.
