Article 18 bis
En vigueur étendu
Les salariés, sous réserve d'avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficieront, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle à l'occasion de leur présélection militaire et ce, dans la limite de trois jours.
Ces jours d'absence exceptionnelle n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Pendant les périodes militaires obligatoires et non provoquées par le salarié, les appointements seront versés, déduction faite de la solde nette touchée, sous réserve de la présentation par l'intéressé du justificatif de l'autorité militaire, à l'exclusion de tous frais de transport et d'hébergement.
La prise en charge, dans les conditions ci-dessus, est limitée à une semaine par année civile.
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Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente
Article Brochure n° 3109-70 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3109-70) pour plus d'informations.
