Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 29 juillet 2005 JORF 4 août 2005.
Les actions de formation sont accessibles à tous les salariés sans aucune distinction.
Une attention particulière est portée aux salariés à temps partiel afin qu'ils ne soient pas exclus des actions de formation. A cet effet, des solutions adaptées doivent être recherchées en concertation avec les intéressés.
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel veillent à ce que l'accès à la formation des différentes catégories se fasse de manière équitable.
Les partenaires sociaux considèrent que l'accès des femmes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour leur assurer une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière et dans l'évolution des qualifications.
Article Brochure n° 3279 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3279) pour plus d'informations.
