Article 15
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 29 juillet 2005 JORF 4 août 2005.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
Article Brochure n° 3055 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3055) pour plus d'informations.
