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Brochure n° 3005

1 Convention(s) collective(s) trouvée(s)

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  1. Convention collective : Travaux publics : illustration

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publiques (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    2085

    pages

Brochure n° 3005 : Zoom sur un article

Article 319

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 14 janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.

La récupération des heures supplémentaires se fera, au choix du salarié, soit sous forme de repos majoré, sous réserve que l'activité de l'entreprise le permette, soit sous forme de majorations de salaires.

Si la compensation est accordée sous forme de repos, ce repos doit être pris, à la convenance du salarié, par journée ou demi-journée, dans un délai maximum de 6 mois et de préférence dans les périodes de moindre activité.

Permanence, service de garde.

Article Brochure n° 3005 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3005) pour plus d'informations.

Brochure n° 3005 : termes de recherche associés à cette convention