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IDCC n° 1668

Convention collective : Batiment (Alsace)

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Alsace du 19 février 1992

IDCC :
1668
| N° de brochure :
Non
|
19
pages

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IDCC n° 1668 : Zoom sur un article

Article 341-7

En vigueur étendu

1° Lorsque le contrat de travail aura été rompu pour l'un des motifs prévus aux articles précédents, l'intéressé bénéficiera, pendant un délai d'un an à compter de cette rupture, d'un droit de préférence au réembauchage à condition qu'il présente, à la date de réembauchage éventuel, les aptitudes physiques, professionnelles ou techniques et morales requises pour l'emploi.

2° L'intéressé conservera l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'entreprise au moment où il avait interrompu son activité.

3° En cas de licenciement ultérieur, l'indemnité de licenciement sera calculée en fonction de l'ancienneté totale de l'intéressé diminuée du pourcentage de mois sur lequel a été calculée la précédente indemnité perçue lors du précédent licenciement.

Article IDCC n° 1668 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (IDCC n° 1668) pour plus d'informations.

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