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Brochure n° 3085

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  1. Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport : illustration

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1358

    pages

Brochure n° 3085 : Zoom sur un article

Article 6-5

En vigueur étendu

L'employeur doit promouvoir la prévention auprès des clients publics et privés, et veiller à ce qu'elle soit intégrée dans les appels d'offres et dans l'exécution des marchés, notamment en rappelant à ces clients les obligations légales et réglementaires réciproques et en les informant des risques encourus.

Par ailleurs, l'entreprise doit rechercher la coopération avec les organismes de prévention et notamment avec les services prévention des caisses régionales d'assurance maladie et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Médecine du travail.

Article Brochure n° 3085 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3085) pour plus d'informations.

Brochure n° 3085 : termes de recherche associés à cette convention