Convention.fr, le spécialiste des conventions collectives en ligne depuis 2003 !

Brochure n° 3259

1 Convention(s) collective(s) trouvée(s)

Télécharger un exemple de convention collective
  1. Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) : illustration

    Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)
    IDCC :  

    1612

         |      N° de brochure :  

    3259

         |     

    52

    pages

Brochure n° 3259 : Zoom sur un article

Article 6-6

En vigueur étendu

L'entreprise fait assurer la surveillance médicale normale et le cas échéant spéciale, par les services de la médecine du travail, en particulier pour la prévention des maladies déclarées professionnelles et des risques biologiques éventuels liés aux déchets et à leur traitement. Elle incite à la protection individuelle de la santé en ayant notamment recours à la vaccination.

Elle s'assure que les visites médicales obligatoires sont effectuées dans le respect des dispositions

Convention.fr

de l'article 2.2 de la présente convention collective.

Hygiène.

Article Brochure n° 3259 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3259) pour plus d'informations.

Brochure n° 3259 : termes de recherche associés à cette convention