Article 6-9
En vigueur étendu
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les établissements d'au moins 50 salariés créeront un CHSCT dont les membres seront formés selon les prescriptions réglementaires.
Dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, l'employeur peut procéder, en accord avec les représentants du personnel, à la désignation d'une entité s'en inspirant.
Les modalités de désignation et de fonctionnement seront à définir au sein de chaque entreprise.
Cette entité, tout comme le CHSCT, sera plus particulièrement chargée de :
- prévenir la hiérarchie de tout dysfonctionnement mettant en cause les conditions de travail et la sécurité des salariés ;
- participer aux enquêtes consécutives aux accidents du travail ;
- proposer des actions de prévention ;
- faciliter la remontée et la circulation des informations relatives à la sécurité et à la prévention.
Equipements de protection individuelle - Tenues de travail.
Article Brochure n° 3142 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3142) pour plus d'informations.
