Article 24
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 6 BO conventions collectives 2006-50.
En cas de rupture du contrat de travail après la période d'essai et sauf faute grave ou lourde, la durée du préavis réciproque est de 1 mois, sauf dispositions réglementaires plus favorables par exemple, pour les salariés licenciés après 2 ans au moins de services continus.
Pendant cette période, le salarié licencié a droit, sur le temps de travail, pour rechercher un nouvel emploi, à une demi-journée rémunérée par semaine de préavis.
Ces demi-journées sont fixées par accord avec l'employeur. A défaut d'accord, elles sont fixées alternativement par l'employeur et le salarié. Elles peuvent aussi, par accord entre l'employeur et le salarié, être groupées en fin de préavis.
Lorsqu'un salarié licencié trouve un autre emploi, il peut occuper ce nouvel emploi en interrompant le préavis, auquel cas les salaires dus pour son travail effectif lui sont payés au moment de son départ, ainsi que l'indemnité de licenciement éventuelle.
Indemnité de licenciement.
Article IDCC n° 1513 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (IDCC n° 1513) pour plus d'informations.
