Article 45
En vigueur non étendu
Les salariés bénéficient, si l'éloignement de leur domicile le justifie, d'une indemnité de transport destinée à couvrir partiellement les frais liés au trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette indemnité est versée sur production du justificatif de l'abonnement au transport en commun applicable, et calculée sur la base de la moitié du titre d'abonnement en seconde classe, correspondant au trajet en cause.
A défaut de production de justificatif, l'indemnité est forfaitairement fixée à 4 € par mois.
Les salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient, sur justificatif, de la prise en charge de leur frais de transport, dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues par la loi no 2006-1770 du 30 décembre 2006 et dans la limite du montant exonéré de cotisations sociales.
Dans tous les cas, l'indemnité de transport n'est versée que pour les périodes travaillées ou rémunérées, à l'exclusion des absences susceptibles d'être prévues.
Article Brochure n° 3255 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3255) pour plus d'informations.
