Article 55
En vigueur non étendu
Tout salarié remplissant les conditions ci-dessus, s'il se trouve temporairement dans l'impossibilité de déménager, en raison notamment de l'activité de son conjoint ou de la scolarité de ses enfants, a droit à compter de la prise de son nouveau poste et jusqu'à la réalisation de son déménagement, et pour une durée ne pouvant excéder 6 mois :
– soit au remboursement par l'organisme du montant du loyer, hors charges, de la nouvelle résidence, soit à la prise en charge des coûts supplémentaires de transport domicile-travail induits par le changement du lieu de travail, sur la base conventionnelle applicable pour les transports en commun, ou à défaut sur celle des indemnités kilométriques ; – pour raisons familiales, au remboursement pour lui-même ou un membre de sa famille : 1. En métropole, d'un voyage hebdomadaire sur la base du barème des indemnités kilométriques diffusé annuellement par le ministère chargé de l'économie et des finances, par voie aérienne pour la Corse ;
2. Pour les départements d'outre-mer : d'un voyage tous les mois par avion.
Article Brochure n° 3005T4 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3005T4 ) pour plus d'informations.
