Article 32
En vigueur non étendu
Les collaborateurs que l'exercice de leurs fonctions oblige à de cours déplacements sont remboursés de leurs frais sur justificatifs.
Ces frais peuvent comprendre, pour les déplacements n'excédant pas la journée :
- les frais de transport ;
- les frais de repas.
Ces remboursements seront faits selon les barèmes admis usuellement par l'administration fiscale et les URSSAF.
Dans le cas où le temps de déplacement aller et retour est pris en dehors des heures normales de travail, ces heures seront réglées selon accord préalable dans le cadre de chaque organisme rattaché à la convention collective nationale.
Déplacements de longue durée.
Article IDCC n° 675 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (IDCC n° 675) pour plus d'informations.
