Article 40
En vigueur étendu
Sauf accord de l'employeur, les salariés s'engagent formellement à ne divulguer à qui que ce soit aucun des plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans l'association, soit pour le compte des donneurs d'ordre de l'association, soit pour l'association elle-même, se déclarant liés à cet égard par le secret professionnel le plus absolu. Il en est de même pour les renseignements, résultats, etc., découlant de travaux réalisés dans l'association, ou constatés chez le donneur d'ordre.
Une infraction des salariés à cette stricte obligation peut amener une sanction disciplinaire.
Article IDCC n° 1001 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (IDCC n° 1001) pour plus d'informations.
