Article 18
En vigueur non étendu
Les employeurs font connaître leurs besoins en main-d'œuvre aux services de l'emploi, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Le personnel de l'entreprise en est informé par tout moyen de communication existant dans celle-ci, notamment par voie d'affichage, par Internet, par messagerie… Avant tout recrutement, l'entreprise s'assure du respect de ses obligations en matière de priorité de réembauchage, résultant de l'application de dispositions législatives ou conventionnelles. En cas de vacance ou de création de poste, les employeurs favorisent, dans la mesure du possible, l'évolution de carrière dans l'entreprise.
Dans ce cas, le salarié peut être soumis à une période probatoire dont la durée et les conditions sont définies d'un commun accord, avant son affectation définitive au nouveau poste. Si la période probatoire n'est pas concluante, le salarié retrouve aux mêmes conditions, l'emploi qu'il occupait précédemment ou, à défaut, un emploi de niveau équivalent. Lors de la conclusion du contrat de travail, les conditions d'engagement sont précisées par écrit. Le salarié étranger peut demander une traduction du contrat dans sa langue, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le contrat de travail précise notamment :
– la période d'essai ;
– l'emploi, le niveau, l'échelon et le coefficient dans la classification ; – la rémunération minimale hiérarchique dudit emploi ; – la rémunération réelle ;
– les modes de durée du travail de l'intéressé, son ou ses horaires envisagés ; – le ou les lieux où cet emploi doit être exercé ;
– la convention collective applicable.
Le salarié soumis à une surveillance médicale renforcée bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage.
Le contrat de travail s'exécute de bonne foi par les parties.
L'obligation réciproque de loyauté s'impose pendant l'exécution du contrat de travail et continue de s'appliquer lors des périodes de suspension de celui-ci, quelles qu'en soient les causes. Les entreprises étrangères qui pratiquent le détachement de salariés en France sont soumises aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises françaises de la même branche d'activité.
Maladie, accident et absence
Article Brochure n° 3618 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3618) pour plus d'informations.
