Article 26
En vigueur non étendu
La prévention des risques professionnels étant une préoccupation majeure des parties signataires, toute demande de formation à ce titre, émanant d'un salarié de l'entreprise, y compris un membre du CHSCT, est examinée dans le cadre de la politique de formation de l'entreprise. La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'effectuera en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. S'il n'existe pas de CHSCT dans l'entreprise, les délégués du personnel exercent des missions attribuées à ce comité dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce comité a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et des salariés mis à la disposition de l'établissement par une entreprise extérieure ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail. Ils veillent à développer, l'intégration de la sécurité dans la
En complément des protections collectives, les entreprises s'engagent à fournir à leurs salariés des équipements de protection individuelle appropriés que les salariés s'engagent à utiliser correctement, conformément à la formation reçue. A défaut, ils s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Corrélativement aux obligations de l'entreprise, chaque salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, en fonction de sa formation et de ses possibilités. Les parties affirment leur volonté de susciter la mise en œuvre concrète d'une politique visant à l'amélioration des conditions de travail, conciliant au maximum les aspirations des salariés avec les données technologiques et économiques et leurs évolutions au service de l'homme. Les parties s'accordent à considérer que le développement économique des entreprises de la métallurgie se conçoit dans le respect des règles de santé, de sécurité et de protection de l'environnement et nécessite une prise de conscience des responsabilités de chacun dans son domaine de compétence.
En particulier, les parties signataires réaffirment le rôle essentiel de l'ensemble des personnes composant le CHSCT dans la prévention des risques industriels pour l'ensemble des salariés, y compris les salariés des entreprises extérieures.
Les membres du CHSCT bénéficient de la formation prévue à leur égard par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cette formation et sa durée peuvent être adaptées aux caractéristiques des entreprises.
Formation professionnelle
Article Brochure n° 3238 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (Brochure n° 3238) pour plus d'informations.
