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Codes NAF des activités immobilières

 

 

Définition du code NAF

L'INSEE attribue aux entreprises et associations françaises un code de nomenclature des activités françaises (aussi appelé code NAF). Celui-ci, octroyé par cet institut national sert pour des études statistiques, afin de faire ressortir l'activité principale exercée.

 

Section activités immobilières

Vous trouverez ci-après la section activités immobilières, ainsi que toutes les activités s'y rattachant. Parmi elles, on retrouve les activités des marchands de biens immobiliers, location de logements, location de terrains et d'autres biens immobiliers, agences immobilières, administration d'immeubles et autres biens immobiliers ainsi que les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier.

Dans chacune de ces activités immobilières, vous trouverez le code NAF/APE correspondant, ainsi que la ou les CCN susceptibles de s'appliquer.

Par exemple, pour l'activité location de logements, quatres conventions collectives peuvent s'appliquer : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers), HLM – sociétés coopératives (personnel), Personnels des sociétés anonymes et fondations d' HLM (personnel), Agents immobiliers et mandataire en vente de fonds de commerce. Aussi, vous trouverez le détail de la sous-classe 6820A Location de logements ainsi qu'un extrait de l'article 22 de la convention collective 6820A.

 

Retrouvez les différents codes N.A.F. relatifs à la section activités immobilières :



Liste des codes naf de la section Activités immobilières

Code NAF / APE 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers

Code NAF / APE 6820A

Location de logements

Code NAF / APE 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF / APE 6831Z

Agences immobilières

Code NAF / APE 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Code NAF / APE 6832B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

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