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Codes NAF des activités immobilières

 

 

Qu'est-ce que le code NAF ?

L'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) attribue aux entreprises et associations françaises un code de nomenclature des activités françaises (aussi appelé code NAF). Il permet ainsi d’améliorer l’organisation de l’information économique et sociale au sein des secteurs d’activités économiques.

Pour rappel, dans le cadre de la NAF 2003 (créée la même année), quatre caractères (3 chiffres et une lettre) représentaient le code NAF, et ce dernier était valable pour 712 postes. À la suite de cela, la NAF 2008 vient lui succéder (en janvier 2008), et attribue désormais des codes de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte aujourd’hui 732 postes à son actif. Cette passation de la NAF 2003 à la NAF 2008 est témoin d’une volonté d'uniformisation des nomenclatures à l’échelle de l’Europe dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne). Cette nomenclature est basée quant à elle sur la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI). En fin de compte, toute cette démarche est là pour favoriser les comparaisons à l’international.

Concernant le code NAF octroyé par l’INSEE, il sert pour des études statistiques, afin de faire ressortir l'activité principale exercée. Cette activité est caractérisée par un code APE (pour Activité Principale Exercée), alloué à toutes les entreprises et associations françaises ainsi qu’à chacun de leurs établissements. À noter qu’il doit figurer sur les bulletins de salaire des employés de l’établissement professionnel.

Lors de la détermination de l’activité principale exercée par votre entreprise ou association, il est possible que vous soyez confrontés au fait que cette dernière s’exerce dans plusieurs secteurs. Par conséquent, deux méthodes s’offrent à vous afin de trouver l’activité qui prédomine :

  • - pour les entreprises, c’est le chiffre d’affaires le plus élevé d’une activité qui témoignera de sa prédominance,
  • - pour les associations, c’est l’effectif de salariés le plus élevé qui distingue l’activité prédominante.

Toutefois, si l’activité principale venait à changer au cours du temps, le code APE devra lui aussi être modifié en fonction pour être à jour.

Ce code se base sur la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes). Par conséquent, il va sans dire que le code APE est identique au code NAF, ils donnent ainsi la même information. Ce sont de bons indicateurs pour trouver la convention collective applicable à votre établissement, mais ils n’en demeurent pas le moyen parfait pour le faire. En vérité, un code NAF/APE peut faire référence à plusieurs conventions collectives à la fois. L’identification et l’application de la CCN sera indiquée par l’activité réelle de l’entreprise.

Le meilleur moyen de déterminer la bonne convention collective à mettre en place reste le numéro de brochure ou l’IDCC de celle-ci. Il arrive parfois que vous n’ayez aucun de ces numéros en votre possession et que le seul code NAF ou APE que vous connaissiez soit celui de multiples CCN. De ce fait, il est conseillé de vous référer à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

 

Section activités immobilières

Vous trouverez ci-après la section activités immobilières, ainsi que toutes les activités s'y rattachant. Parmi elles, on retrouve les activités des marchands de biens immobiliers, location de logements, location de terrains et d'autres biens immobiliers, agences immobilières, administration d'immeubles et autres biens immobiliers ainsi que les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier.

Dans chacune de ces activités immobilières, vous trouverez le code NAF/APE correspondant, ainsi que la ou les CCN susceptibles de s'appliquer.

Par exemple, pour l'activité location de logements, quatres conventions collectives peuvent s'appliquer : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers), HLM – sociétés coopératives (personnel), Personnels des sociétés anonymes et fondations d' HLM (personnel), Agents immobiliers et mandataire en vente de fonds de commerce. Aussi, vous trouverez le détail de la sous-classe 6820A Location de logements ainsi qu'un extrait de l'article 22 de la convention collective 6820A.

 

Retrouvez les différents codes N.A.F. relatifs à la section activités immobilières :



Liste des codes naf de la section Activités immobilières

Code NAF / APE 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers

Code NAF / APE 6820A

Location de logements

Code NAF / APE 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF / APE 6831Z

Agences immobilières

Code NAF / APE 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Code NAF / APE 6832B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

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