Au 1er juillet prochain le bulletin de salaire sera à nouveau modifié après les grands changements opérés le 1er janvier 2022.
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Affection longue durée (ALD) : l’essentiel à savoir en 5 points clés
Il arrive qu’à la suite d’un arrêt maladie, le salarié soit pris en charge au titre de l’affection longue durée.
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : tout savoir en 6 points clés
La VAE est un dispositif de formation professionnelle dont certaines personnes peuvent bénéficier pour progresser durant leur carrière professionnelle.
Par ailleurs, la loi prévoit de modifier les règles qui encadrent ce dispositif. Comment bénéficier de ce dispositif ? Quel est le rôle de l’employeur à ce sujet ?
La clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Il est fréquent que le domaine d’activité ou encore la profession exercée par le salarié poussent l’employeur à utiliser des clauses spécifiques pour garantir les intérêts de son entreprise.
La clause de non-concurrence est l’une d’entre elles.
La clause de confidentialité : à quoi sert-elle ?
Le code du travail prévoit une obligation légale de confidentialité pour les salariés à l’égard de leur entreprise. De ce fait, le salarié est naturellement soumis à une obligation de loyauté et de discrétion dans l’exécution de son contrat de travail.
Cependant, l’employeur peut toutefois prévoir de renforcer la sécurité de son entreprise en ajoutant une clause de confidentialité, aussi appelée « accord de confidentialité » ou « clause de discrétion », dans le contrat de travail.
Les différentes clauses possibles pour un contrat de travail
Le contrat de travail permet de régir les relations de travail entre un employeur et son salarié.
Le principe de la liberté contractuelle en droit du travail permet à l’employeur et son salarié d’être libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les dispositions particulières pour lesquelles ils ont donné leur consentement.
Ces dispositions particulières, connues sous le nom de clause sont autorisées par la loi tant qu’elles portent une atteinte justifiée et proportionnée aux libertés individuelles et collectives.
Convention collective : comprendre sa classification de A à Z
Lorsqu’il est question de classification professionnelle, plusieurs problématiques peuvent se poser pour l’employeur comme pour le salarié. C’est pourquoi il est primordial de savoir comment analyser et comprendre une grille de classification. En fonction des conventions collectives l’analyse sera différente. Retour sur ces éléments à décrypter.
Mise à pied du salarié : sanction ou début d’une procédure de licenciement ?
Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose à une possible mise à pied décidée par son employeur. Il convient cependant d’être vigilant au sujet de la mise à pied car il en existe deux types, et les effets sont différents.
Par ailleurs, récemment la Cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle rappelle les règles applicables à la mise à pied.
L’accord transactionnel permet-il de mettre fin à un conflit avec l’employeur ?
Il se peut qu’à la suite d’un conflit, employeur et salarié souhaitent éviter une procédure longue et coûteuse devant le Conseil de prud’hommes.
Afin de contourner ce litige devant les tribunaux, il convient de se demander si un accord transactionnel peut mettre fin au conflit ?
Le complément d’heures et les heures complémentaires des salariés à temps partiel
Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.
Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.
Tickets restaurant et chèques vacances : 7 questions pour tout comprendre
Les tickets restaurant et les chèques vacances sont des formes d’avantages sociaux susceptibles d’être octroyés aux salariés d’une entreprise. La mise en place de ces deux régimes distincts nécessite le respect de plusieurs règles relatives à leur attribution ainsi qu’à leur utilisation.
Quelles sont donc les dispositions applicables à ces deux modes de paiement accordés aux salariés ?
ATI et ARE : quelles aides pour les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et intermittents ?
Plusieurs situations peuvent amener un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) ou un intermittent du spectacle à se demander s’il peut ou non bénéficier du chômage : ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou ATI (Allocations des travailleurs indépendants). En effet, ces salariés détiennent un statut professionnel particulier, ce qui implique l’application de règles spécifiques en ce qui concerne leur droit au chômage.
Retour sur les conditions d’ouverture des droits au chômage et l’indemnisation de ces travailleurs selon leur situation.
Journée de solidarité 2023 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.
Qu’est ce qu’un cadre assimilé ?
Le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de cadre assimilé. Seule une convention collective peut octroyer ce statut à certains salariés, en effet, en dehors des cas prévus par la convention collective il n’est pas possible de le faire.
La revalorisation du SMIC et ses conséquences
Seuil plancher de rémunération minimale d’un salarié, le montant du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Cependant, il peut arriver que le montant soit exceptionnellement revalorisé en cours d’année, comme ce fût le cas cette année au 1er mai 2023.
Qu’advient-il de la pension d’invalidité à l’arrivée de la retraite ?
A la suite d’un arrêt maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident de la vie courante, un salarié peut être placé en invalidité.
Il convient dans ce cas de se demander ce qu’il advient de sa pension d’invalidité lors de sa mise à la retraite ?
Comment se calcule la pension d’invalidité ?
Il arrive qu’un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d’origine non professionnelle, mis en invalidité par la sécurité sociale.
Ainsi, il se pose la question de savoir ce qu’il en est de son niveau de rémunération au vu de son statut d’invalide ?
Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?
Il arrive qu’à la suite d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle un salarié soit placé en état d’invalidité.
Mais qu’est-ce concrètement que l’invalidité ? Comment la définir ?
Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE et de l’ACRE ?
L’ARCE et L’ACRE sont des dispositifs d’aide financière pour les auto-entrepreneurs inscrits auprès de Pôle emploi. En effet, dans le cas d’un demandeur souhaitant reprendre ou créer son entreprise, ce dernier peut potentiellement bénéficier de ces aides s’il remplit différentes conditions. Retour sur le fonctionnement de ces appuis financiers et la possibilité d’en bénéficier.
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.
En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.
