Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h
Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h
Par un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a décidé d’apporter de nouvelles précisions quant aux temps de pause des salariés. En effet, une mise au point était nécessaire en ce qui concerne ce temps de pause et plus particulièrement sur le fait de savoir à qui incombait la charge de la preuve en cas de conflit à ce sujet.
Qui du salarié ou de l’employeur doit apporter la preuve de ce qu’il avance lors d’un contentieux concernant ce temps de pause ?
Lorsqu’il est question de démission, le plus souvent les salariés sont amenés à penser qu’il n’existe aucune possibilité pour bénéficier du versement de l’allocation chômage. Un retour explicatif sur les différentes possibilités d’octroi de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) même après une démission est donc nécessaire.
Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs conditions. Si ces éléments sont respectés, Pôle emploi procède à un calcul précis en prenant en compte le montant le plus favorable pour le salarié. Une explication de cette méthode de calcul est nécessaire.
L’un calcule et verse les allocations, l’autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage tout en garantissant le financement de l’assurance chômage : Pôle emploi et l’Unédic (1) sont les deux principaux acteurs des aides bénéficiants aux demandeurs d’emploi.
Toutefois, pour obtenir l’une de ces aides dont l’ARE, il est nécessaire de répondre à de nombreuses conditions détaillées dans cet article. Retour sur l’allocation chômage et comment faire pour en bénéficier.
Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue d’un commun accord entre un employeur et son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.
En effet, il est important de bien distinguer la notion d’accident / maladie de la vie courante d’un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l’une ou l’autre de ces situations seront différents.
Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié sont nombreuses pour un employeur.
Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il n'est plus possible de rédiger de nouveaux accords sur la base de l'ancien régime. En effet, cette loi permet d'obtenir un régime unique d'aménagement du temps de travail beaucoup plus simple. Retour sur les modalités relatives à l'aménagement du temps de travail.
Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à la gestion de ce mouvement. En effet, véritable droit fondamental, l'exercice du droit de grève fait l'objet de différentes spécificités qu'il est nécessaire de connaître pour être à même de sortir rapidement de cette situation de crise.
Créées afin d’inciter les entreprises à recruter des alternants, dans la continuité du plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », les aides exceptionnelles à l’embauche en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont à nouveau modifiées pour 2023, par un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2022. (1)
Focus sur le montant et les modalités.
Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise.
Afin qu’il puisse s’appliquer aux salariés, sa mise en place et son contenu doivent respecter des règles précises.
Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son retour en entreprise.
L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.
Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.
Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?
L’aide à l’embauche d’un salarié en emploi franc devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022. Ce dispositif, qui permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière, est finalement reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Les conditions restent les mêmes. Seule l’expérimentation propre à La Réunion n’est pas renouvelée.
Plusieurs conditions doivent en effet être remplies, la principale étant que le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Par un arrêt récent du 14 décembre 2022 (1), il a été rappelé le principe selon lequel est nulle une clause de mobilité géographique par laquelle un salarié s’engage à accepter par avance un changement d’employeur. Dès lors, comment fonctionne une telle clause de mobilité ?
A l’aube du début d’année 2023, le Gouvernement incite les français à réduire leur consommation d’électricité en raison de la période hivernale et donc des conditions météorologiques. Cependant, cette année les coupures d’électricité ne seront pas forcément liées aux conditions météorologiques, puisque d’autres raisons entrent en compte.
Mise en place pour préserver le pouvoir d'achat des français face à la hausse du coût de l'énergie en 2021-2022, la prime inflation de 100 euros a bénéficié à 38 millions de personnes.
Sera-t-elle reconduite en 2023 ou est-elle remplacée par d'autres dispositifs ?
Respect, engagement, esprit d'équipe, image, force d'adaptation à l'environnement : la notion de culture d'entreprise correspond à un ensemble de valeurs fondamentales qui définit l'identité d'une entreprise. Cette notion a récemment fait l'objet d'une décision rendue en novembre 2022 (1), permettant de préciser ce qui est possible d'imposer ou non en tant qu'employeur concernant la politique de l'entreprise.
L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur pour l'exécution d'une tâche temporaire peut recourir, au choix, au contrat à durée déterminée ou à l'intérim. Ces deux dispositifs d’embauche présentent des points communs mais également de grandes différences, qu'il convient de connaître afin de choisir la solution la plus adaptée à l'entreprise.
L’intérim permet à un employeur de recourir à un salarié de manière temporaire, en déléguant toutes les formalités d’embauche à une entreprise de travail temporaire couramment appelée agence d'intérim.
En matière de travail temporaire, la loi pose un grand nombre de règles que doit connaître l'employeur qui souhaite recourir à l'intérim.
© Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2023 Tous droits réservés. N° d'enregistrement CNIL : 1601048
