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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Nouveauté : Le texte de la convention unique de la métallurgie accessible

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La convention unique de la métallurgie signée le 7 février 2022 après de nombreuses années de travaux est enfin accessible dans le bulletin officiel des conventions collectives.

Une partie des dispositions que cette nouvelle convention contient vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023. Une rétrospective des raisons quant à l’adoption de cette convention ainsi qu’une compréhension de son contenu peut ainsi s’avérer importante.

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Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

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La rupture conventionnelle collective est un dispositif particulier qui est apparu spécifiquement depuis une ordonnance de 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce dispositif diffère de la rupture conventionnelle individuelle, mais aussi du licenciement par exemple.

Dès lors qu’est-ce que ce mécanisme et comment fonctionne-t-il ?

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Emploi franc : une aide financière possible jusqu’à la fin de l’année

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L'employeur a jusqu'au 31 décembre 2022 pour embaucher un salarié en emploi franc. Ce dispositif lui permet de bénéficier d'une aide financière.

Plusieurs conditions doivent être remplies, la principale étant que le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Il arrive que les salariés soient confrontés à une situation de harcèlement moral (ou sexuel) dans le cadre de leur travail. Afin d'échapper à une telle situation, il leur est possible de rompre leur contrat de travail de plusieurs manières :

– Soit par la voie de la démission ;

– Soit par la voie d'une rupture conventionnelle.

Mais quelles sont les règles attachées à la rupture conventionnelle en cas de faits de harcèlement moral ?

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Un vol dans l’entreprise conduit-il toujours au licenciement du salarié ?

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Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre (l'entreprise, un client de l'entreprise, un autre salarié de l'entreprise, etc.) commet un vol.

Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (1) Le salarié encourt donc une sanction pénale. Il encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'à remettre en cause sa place dans l'entreprise.

Un employeur peut-il systématiquement licencier le salarié qui commet un vol au sein de l'entreprise ?

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Géolocalisation des salariés : comment la mettre en place et quelles sont les limites ?

Géolocalisation des salariés : Mise en place et limites

La géolocalisation des salariés est un dispositif de contrôle de la position géographique de ces derniers particulièrement encadré par la loi et la jurisprudence, dans la mesure où il y a forcément une atteinte aux libertés d'aller et venir.

En effet, l'employeur doit veiller à respecter ses obligations en termes de mise en place de ce dispositif, mais aussi en ce qui concerne les limites à la surveillance des salariés.

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Des limites au droit d’utilisation d’une vidéosurveillance en entreprise ?

Des limites au droit d'utilisation d'une vidéo surveillance en entreprise ?

Comme tout dispositif technologique, des règles et des limites sont édictées dans le but de prévenir tout abus. En effet, l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance nécessite forcément le respect des dispositions légales. L'employeur ne peut donc détenir une totale liberté quant à cette utilisation.

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Les droits et les devoirs de l’employeur en matière de vidéosurveillance au travail

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De par son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de procéder au contrôle de l'activité des salariés. La surveillance des salariés reste toutefois particulièrement encadrée par la loi. Dans la mesure où le salarié est placé sous la subordination juridique de son employeur, celui-ci peut en principe procéder à un contrôle de l'avancée de son travail ou au respect des horaires de travail. Un rappel est nécessaire sur ce qu'il est possible ou non de faire.

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Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s’agit-il ?

Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s'agit-il ?

Le terme de QVCT a été crée en décembre 2020 depuis la conclusion d’un ANI en date du 10 décembre 2020
Avant cette date, seul le terme QVT était utilisé. Différentes raisons sont liées à ce changement. L’intérêt premier reste tout de même celui de prendre en compte les évolutions sociétales tout en incluant les conditions et le contenu du travail.

Cet article permettra de répondre à vos questions concernant la mise en œuvre d’une démarche QVCT au sein d’une entreprise.

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Congé de proche aidant : Principes et mise en œuvre

Congé de proche aidant : Principes et mise en œuvre

Le congé de proche aidant a pour objectif de permettre à un salarié de s'occuper d'une personne en situation de handicap, d'une personne âgée ou d'une personne en perte d'autonomie.

Les conditions de recours à ce congé sont encadrées par la loi : retour sur l'utilisation de ce congé et les démarches nécessaires.

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A quoi sert le registre unique du personnel ?

a quoi sert le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un registre très important en matière d’obligations de l’employeur. Il est obligatoire à compter d’un salarié dans l’entreprise et doit en permanence être mis à jour.

Dès lors, il est important de connaître comment fonctionne ce registre et quelles sont les mentions qu’il doit contenir.

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Comment apprécier la hausse du SMIC 2022 sur son bulletin de salaire ?

Hausse du SMIC au 1er août 2022 : comment l'analyser ?

La hausse du SMIC s'est traduite au 1er août 2022 par une augmentation du taux horaire brut. Cette augmentation est la conséquence directe de la hausse de l'inflation, et plus généralement, des prix proposés à la consommation.

Toutefois, comment peut-on apprécier la nouvelle hausse du SMIC au niveau de notre bulletin de paie ?

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Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?

Sanctions pécuniaires

Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. Il se compose du salaire de base mais aussi des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail.

Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles. Il doit notamment être versé à une périodicité fixe. En cas de retard de paiement du salaire, le salarié peut agir contre son employeur.

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CDD d’usage : de nouvelles précisions rendues en 2022

CDD d’usage : de nouvelles précisions rendues en 2022

Lorsqu'un employeur prend la décision de recruter un salarié sur un poste où il est d'usage de recourir à ce type de contrat, celui-ci doit prendre en compte différentes obligations légales et notamment les dernières précisions données par la Cour de cassation en juin 2022. Ces contrats permettent à l'employeur d'augmenter ses effectifs en fonction de la situation.

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Licenciement : Pas d’obligation d’informer du droit à demander des précisions

précision sur les motifs de licenciement

Dans tous les types de licenciement, la lettre de licenciement doit contenir les motifs propres au licenciement du salarié concerné.

Lorsque les motifs évoqués sont suffisamment précis, motivés et vérifiables, alors l’employeur n’a pas l’obligation d’informer son salarié qu’il dispose d’un certain délai à compter de la notification de son licenciement pour demander des précisions supplémentaires à son employeur.

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La rupture conventionnelle du salarié en CDI : l’essentiel en 3 points clés

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Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), la rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture très utilisé par les parties au contrat de travail.

Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en mars 2022, près de 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées (soit +4,3 % sur un mois).

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Congés payés : Les 6 principes fondamentaux pour tout savoir

les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés

Tous les salariés disposent d’un droit à congés payés, et ce, peu important qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou encore en CDI, et peu importe leur poste ou encore leur classification par exemple.

Toutefois, des règles spécifiques viennent encadrer ce droit. Ainsi, le présent article à vocation à présenter les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés.

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Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?

Définition du licenciement pour motif personnel

Le terme licenciement regroupe deux types de licenciement qui interviennent dans des situations différentes : le licenciement pour motif personnel (pour faute professionnelle, ou non), et le licenciement pour motif économique.

En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel : dans quels cas ce mode de rupture du contrat de travail peut-il intervenir ? Quelles en sont les conditions applicables ?

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La démission d’un salarié : les 4 points essentiels pour tout savoir

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Le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail par le biais d'une démission. Pour être valable, la démission doit respecter certaines conditions.

Focus sur les caractéristiques principales de ce mode de rupture.

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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : les différentes notions clés à savoir

CDI : les notions clés

La conclusion d’un contrat à durée indéterminée se présente comme le mode de contrat de travail le plus répandu dans le monde du travail. La particularité de ce contrat est qu’il ne nécessite pas obligatoirement un écrit, mais quelles en sont les autres règles applicables ?

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