Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Actualité : lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise

harcelement

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure l’obligation de désigner un référent en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes .

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Les différents modes de rupture du contrat de travail

contrat de travail

Un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu de diverses manières, en effet, la loi prévoit plusieurs modes de rupture pouvant intervenir, à l’initiative du salarié, de l’employeur ou des deux. Dès lors, quels sont les modes de rupture du contrat de travail qui s’offrent aux employeurs et aux salariés en droit français?

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Nouveau formulaire du bulletin de paie en vigueur au 1er octobre 2018

bulletin de paie 1er octobre 2018

Un nouveau modèle du bulletin de paie est applicable à compter du 1er octobre 2018 conséquemment à la suppression de la cotisation salariale à l’assurance chômage. Celui-ci a été instauré par l’arrêté du 9 mai 2018 relatif à l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R.3243-2 du code du travail.

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Actualités de fin d’année 2018 : cotisation salariale à l’assurance chômage, SMIC, CSG, prime d’activité, retraites

photo actualité juridique de fin d'année 2018

Actualités de fin d’année 2018 relatives notamment, à la suppression de la cotisation salariale de chômage, à la hausse de la CSG ou encore à la revalorisation du SMIC.

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Les dispositions de la loi avenir professionnel et la création du contrat d’accès à l’entreprise

emploi, formation professionnelle, assurance chômage

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit plusieurs dispositions nouvelles en matière d’emploi et de formation professionnelle notamment.

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Le licenciement pour injure de son employeur sur Facebook dépourvu de cause réelle et sérieuse

injure employeur

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2018 (Cass soc, 18 septembre 2018, n°17-163362), la Cour de cassation a précisé que le licenciement d’une salariée, en raison de l’injure de son employeur sur un groupe privé du site facebook, est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Licenciement d’un manager pour avoir été trop proche de son équipe

licenciement manager trop familier avec son équipe

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation, affirme qu’une trop importante proximité entre un manager et les salariés de l’équipe qu’il dirige peut justifier un licenciement au motif que cela l’empêche d’exercer pleinement son autorité.

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Rester joignable par téléphone en permanence constitue une période d’astreinte

période d'astreinte

Suite à une définition trop large de la notion de période d’astreinte les juges ont dû une nouvelle fois venir se prononcer à son sujet dans une affaire du 12 juillet 2018 (n°17-13029) afin de permettre à un salarié de pouvoir être indemnisé.

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Modification d’un contrat de travail par la seule volonté de l’employeur

modifcation d'un contrat de travail et licenciement

Les conséquences de la modification du contrat de travail d’un salarié par la seule volonté de l’employeur ne justifie plus dans toutes les situations un motif de licenciement économique pour cause réelle et sérieuse. Cette solution récente rendue dans un arrêt du 11 juillet 2018, abouti donc à l’évolution des règles en matière de motif de licenciement.

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Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment applicables au 1er juillet 2018

bâtiment

Deux nouvelles conventions collectives sont applicables aux ouvriers du bâtiment depuis le 1er juillet 2018. L’objectif étant d’apporter une actualisation/restructuration de l’ensemble des conventions collectives de 1990.

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Quelles sont les règles applicables en matière de fermeture estivale des entreprises?

règles applicables en matière de fermeture estivale d'une entreprise

En période estivale les employeurs veulent parfois à fermer leurs entreprises. Or, cette possibilité est encadrée et n’est pas sans limite. Dès lors, quelles sont les règles à suivre par les employeurs afin de mettre en œuvre la fermeture estivale de leurs entreprises?

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Canicule : les obligations de l’employeur

canicule

Le gouvernement a mis en place le plan national canicule (PNC) dont l’objectif est d’anticiper l’arrivée de la canicule et de mettre en place des actions aux niveaux local et national.

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Mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle des sociétés mères par les salariés des filiales

responsabilité extracontractuelle société mère

La responsabilité extra-contractuelle d’une société mère peut être engagée par les salariés des filiales. Néanmoins, les conditions de cette action ne sont pas sans aucune limite et ont été réaffirmées par plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale de la cour de cassation le 24 mai 2018.

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Refus d’homologation et défaut de remise d’exemplaire d’une convention de rupture conventionnelle

rupture conventionnelle et nouveautés

L’organisation de la rupture conventionnelle a été remaniée par des arrêts récents. Un arrêt en date du 13 juin 2018 et un arrêt du 7 mars 2018 sont venus modifier les règles en matière de défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié et les règles en matière de refus d’homologation de ce type de rupture.

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Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et réforme du droit au chômage

chômage et démission

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présenté en conseil des ministres le 27 avril dernier prévoyant un droit au chômage pour tous a été voté et adopté mardi 19 juin 2018 par l’assemblée nationale. Prochainement, le sénat devra également examiner le texte dont les conditions restes restrictives quant à l’ouverture du droit à l’allocation chômage.

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Liberté d’expression des salariés sur Internet

Liberté d'expression des salariés sur internet

Par un arrêt rendu le 11 avril 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation, affirme l’existence d’une faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant décrit l’entreprise qui l’employait en des termes déloyaux et malveillants sur un site internet de notation des entreprises.

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Erreur dans le libellé de l’adresse de la lettre de licenciement

erreur

Dans un arrêt en date du 24 mai 2018 (Cass soc, 24 mai 2018, n°17-163362), la Cour de cassation a précisé que le licenciement d’un salarié, n’ayant pas reçu la lettre notifiant le licenciement, en raison d’une erreur dans le libellé de l’adresse figurant sur la lettre recommandée est un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Contrôle de l’URSSAF : Report de la date du contrôle

Contrôle URSSAF

En principe, toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de l’URSSAF. Récemment, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le report par courriel de la date du contrôle URSSAF dans un arrêt en date du 15 mars 2018.

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En quoi consiste une clause d’exclusivité dans un contrat de travail?

clause d'exclusivité

La clause d’exclusivité insérée dans un contrat de travail est une clause qui impose aux salariés de se consacrer exclusivement à l’entreprise employeur. Ainsi, les salariés ne peuvent pas cumuler leur emploi avec une autre activité professionnelle. Néanmoins par ses conséquences, elle convient d’être encadrée. Quel est l’intérêt d’insérer une clause d’exclusivité dans un contrat de travail et comment est-elle encadrée?

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Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

PSE

Lorsqu’un employeur envisage une procédure de licenciement pour motif économique, il est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le PSE regroupe alors un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements pour motif économique, notamment par des mesures de reclassement.

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