Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Égalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024

Egalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024

L’égalité professionnelle recouvre différentes obligations devant être respectées par les entreprises. En effet, avant le 1er mars 2024, les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. D’autres obligations sont aussi nécessaires pour celles de plus de 1000 salariés.

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Élections CSE : comment ça marche ?

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Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes sont donc à respecter. Ces élections sont obligatoires depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

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Clause de non concurrence : quelle actualité en 2024 ?

Clause de non concurrence : Quelle actualité en 2024 ?

La clause de non concurrence, visant à limiter l’activité post-contrat de travail, peut entraîner la perte de la contrepartie financière en cas de violation temporaire, selon la récente jurisprudence rendue par la Cour de cassation.

Retour sur la mise en œuvre de cette clause et l’apport de la jurisprudence de 2024.

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Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?

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Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée).
Laquelle choisir ?

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Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail est-il sans conséquence ?

Sans titre

Il peut arriver de consommer une boisson alcoolisée sur le lieu de travail et durant le temps de travail à la suite d’un pot de départ par exemple, mais cette pratique est-elle vraiment autorisée ?

Au delà de la consommation exceptionnelle, il existe des métiers ou les risques d’accidents de circulation par exemple sont élevés, il convient alors de se demander si l’employeur est autorisé à sanctionner un salarié refusant de se soumettre à un test d’alcoolémie ?.

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Cabinet médical : Quelle règlementation applicable ?

réglementation cabinet médical

L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce qui concerne son fonctionnement, son aménagement et la règlementation à appliquer.

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Prime de partage de la valeur : une simplification en 2024

Prime de partage de la valeur : une simplification en 2024

La prime de partage de la valeur est un montant supplémentaire versé aux salariés d’une entreprise en fonction des résultats ou de la performance de celle-ci.

Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles modalités d’application sont entrées en vigueur. Qu’en est-il concrètement ?

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La réglementation applicable pour ouvrir un restaurant

Ouverture restaurant

L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et le bon fonctionnement de l’établissement, le restaurateur doit se mettre en conformité avec les normes d’hygiène, les normes de sécurité et celles d‘affichage.

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Garage automobile : réglementations et obligations

Sans titre

L’ouverture et la gestion d’un garage automobile peut être source de questionnement : quelles sont les formalités préalables à l’ouverture ? Comment procéder à l’enregistrement au guichet unique ? Quelles sont les obligations à respecter dans la gestion courante du garage ? 

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Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un institut de beauté ?

institut de beauté

De plus en plus de salariés souhaitent se lancer à leur compte et ouvrir un institut de beauté.

L’ouverture d’un institut de beauté suscite de nombreuses interrogations quant à la réglementation à respecter (les formalités requises pour l’ouverture, les prestations pouvant être proposées…).

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La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

smic au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2024, le SMIC a êté revalorisé, comme chaque année, en fonction de l’inflation.

Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous duquel, en principe, un salarié ne peut pas être rémunéré.

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Le taux de cotisation de l’AGS

Sans titre

L’employeur doit s’acquitter du paiement de la cotisation AGS. Plusieurs questions se posent alors : à quoi sert l’AGS ? Dans quelles circonstances cette garantie intervient elle ? Quelle est la procédure à suivre ? 

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Création d’une agence immobilière : quelle réglementation ?

Création d'une agence immobilière : Quelle réglementation ?

La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, que pour les affichages et registres obligatoires. En effet, toute entreprise en fonction de son secteur d’activité a l’obligation de détenir différents panneaux d’affichage. Qu’en est-il des agences immobilières ? 

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Les obligations et règlementations liées à l’ouverture d’un bar

bar

 L’exploitation d’un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l’ouverture de l’établissement. Il peut s’agir, à titre d’exemple, de la licence de débit de boissons, des formations, mais également des obligations tant en matière de règles d’hygiène que d’affichage, etc.

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Comment fonctionnent les titres restaurant ?

Comment fonctionnent les titres restaurant ?

Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur forme (chèques ou carte bancaire ?), leur fonctionnement, leur montant, ou encore, leur modalités d’attribution.

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Salon de coiffure : quelles sont les règlementations ?

Réglementations en salon de coiffure

L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre et, d’autre part, sur la réglementation en vigueur applicable après son ouverture ainsi que les mesures d’hygiène. 

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