Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

NESTLÉ- Convention Collective

MANPOWER

« Nestlé est une entreprise suisse et l’un des principaux acteurs de l’agroalimentaire dans le monde. Elle est la première entreprise agroalimentaire du monde en 2013. Elle produit et commercialise un large éventail de produits et de boissons pour l’alimentation humaine et pour l’alimentation animale. Elle se veut l’un des principaux innovateurs en la matière en Europe. »

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Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018

prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d’obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de financement est révisée chaque année.

C’est le 5 décembre dernier que le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 a été adopté. La loi n°2017-1836 est alors entrée vigueur le 30 décembre 2017.

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Modèles types de lettre de licenciement

modèles types de notification du licenciement

Le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), pris en application de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, vient d’être publié.

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Relèvement du salaire minimum de croissance pour 2018 (SMIC)

salaire minimum de croissance

Suite à l’annonce de la Ministre du travail, dans un communiqué en date du vendredi 15 décembre 2017, concernant la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, le décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 est venu fixer les montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

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Actualité 2018: Quelles sont les modalités du plan de mobilité?

quelles sont les modalités du plan de mobilité

Le plan de déplacement entreprise (PDE) a été institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le PDE est une mesure qui est obligatoire pour les sociétés, à compter du 1er janvier 2018. Il est une véritable projet d’entreprise qui doit comporter au minimum trois actions favorables à l’environnement.

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La simplification du bulletin de paie obligatoire en 2018

calculator-_720 la simplification des bulletins de paie au 1er janvier 2018

Dès lors qu’un salarié perçoit une rémunération, son employeur est tenu par l’obligation de lui délivrer un bulletin de salaire.

La lecture complexe du bulletin de paie a fait naître l’utile réforme sur la simplification de celui-ci.

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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

revalorisation

La ministre du travail a annoncé dans un communiqué le vendredi 15 décembre 2017 la revalorisation du SMIC à partir du 1er janvier 2018. Cet article contient également un rappel du SMIC de l’année 2017 afin d’établir un comparatif.

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Jours fériés pour l’année 2018

jours fériés

La loi n°2015-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels réorganise les dispositions des jours fériés prévues dans le code du travail. En effet, dans le secteur privé certaines fêtes constituant des « jours fériés » pouvant être chômées ou travaillées.

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La synthèse des caractéristiques du portage salarial

relation contractuelle

Le portage salarial est une forme d’emploi particulière, en effet il fait intervenir trois parties dans la relation contractuelle. L’ordonnance du 2 avril 2015 fixant les conditions de recours au portage salarial est venue ainsi codifier son régime dans le code du travail. Par ailleurs, la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a donné une réelle valeur législative aux dispositions de ladite ordonnance.

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Le remaniement du licenciement économique par l’ordonnance du 22 septembre 2017

licenciement économique

Le licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il devra être obligatoirement justifié par un motif économique. Selon l’article L1233-3 du code du travail le licenciement pour motif économique est justifié lorsque le salarié refuse la suppression ou la transformation d’emploi ou encore la modification du contrat de travail pour cause de difficultés économiques caractérisées, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et à la cessation d’activité de l’entreprise.

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Quelles sont les étapes de la procédure devant le Conseil des prud’hommes?

procédure devant le CPH

La procédure de règlement des litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail devant le Conseil des prud’homme relève de la corrélation du droit spécifique à la procédure prud’homale et du droit commun de la procédure civile (article R 1471-1 al.1 du code du travail).

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Nouveau mode de rupture : La rupture conventionnelle collective

ordonnance 2017

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est venue créer de nouvelles dispositions concernant « la rupture conventionnelle collective ». Ces dispositions sont applicables à compter de la parution du décret relatif à sa mise œuvre et au plus tard le 1er janvier 2018.

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Le dispositif de vidéosurveillance au sein de l’entreprise

Les conditions d'installation d'un dispositif de traitement informatique des données

A l’heure du big data, l’ensemble des salariés d’une entreprise est concerné par le traitement informatique de leurs données personnelles. En effet, le recours à la surveillance informatisée et le recueil de données au travail se démocratisent, sous couvert d’une volonté de protéger les salariés et/ou de contrôler l’activité de l’entreprise. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, édicte les règles nécessaires en la matière afin de respecter les libertés individuelles de tout salarié.

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Quels sont les affichages obligatoires dans une TPE ?

TPE

Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l’obligation d’affichage de certains documents. Il convient toutefois d’établir une distinction entre les informations devant impérativement faire l’objet d’un affichage et celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires en entreprises ? Il s’agit d’une liste non exhaustive, notamment eu égard à l’activité de l’entreprise.

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Le report des congés suite à un arrêt maladie

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Au sein d’une entreprise, la loi confère à tout salarié un droit aux congés payés à la charge de l’employeur. L’ article L 3141-3 du code du travail, dispose que le salarié a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif auprès d’un même employeur. Durant cette période, l’employeur versera une indemnité de congés payés. Cependant, l’arrêt pour maladie du travailleur, produit des conséquences à l’égard des congés payés.

En effet, deux cas sont à distinguer. Le cas de l’arrêt maladie non professionnelle et celui de l’arrêt maladie professionnelle.

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Le droit de grève reconnu aux salariés

garanties, exercice et effets du droit de greve

La grève est un droit reconnu aux travailleurs. Elle est une formation d’action collective légitime des salariés subordonnés, en vue de satisfaire leurs revendications professionnelles. Ce droit dispose d’un fondement constitutionnel mais aussi de garanties européennes (CSE, CEDH, CDFUE)

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Quels sont les dispositifs visant à favoriser l’accès à la formation?

plan de foramtion, compte personnel de formation, période de professionnalisation

Au sein de nombreux secteurs d’activité il a été mis en place divers dispositifs afin de favoriser le développement de l’emploi, les compétences et la formation professionnelle. Ces mesures sont destinées à sécuriser les parcours professionnels des salariés. Afin d’assurer le maintien mais aussi l’évolution des salariés, l’entreprise doit leur permettre de participer à des formations professionnelles. L’entreprise dispose de différents moyens, tels que le plan de formation, le compte personnel de formation, la période de professionnalisation.

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Quelles sont les étapes d’un licenciement pour motif personnel à l’initiative de l’employeur?

étapes de la procédure de licenciement par l'employeur

Le licenciement pour motif personnel de la part de l’employeur (excluant ici les licenciements économiques) doivent respecter une procédure spécifique mais également un contenu. Il doit notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception et ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. La lettre de licenciement d’un salarié doit contenir le ou les motifs justifiant le licenciement.

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Au 1er octobre 2017 : Interdiction de vapoter dans certains lieux

interdiction de vapoter

Rappel : A partir du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter sur les lieux de travail. Dès lors l’employeur doit prendre toutes les mesures afin d’encadrer cette interdiction, notamment d’informer de celle-ci par une signalisation apparente.

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Qu’est-ce qu’un accident du trajet ?

lieu de travail domicile

Dans le cadre de l’activité professionnelle, un salarié peut être confronté à un accident du trajet. Qu’est-ce qu’un accident du trajet ? Dans quel cas est-il possible de qualifier un tel accident d’accident du trajet ?

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