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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Congé sans solde : quelles sont les règles applicables ?

Congé sans solde : quelles sont les règles applicables ?

Le congé sans solde peut soulever différentes questions, tant pour l’employeur que pour le salarié. Comment prendre ce congé ? L’employeur peut-il le refuser ? Retour sur les conditions applicables au congé sans solde, différent du congé sabbatique. 

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Arrêt maladie : nouvelle loi et régime d’équivalence d’acquisition de congés payés

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Comment calculer le décompte de ses jours de congés payés en fonction du régime d’équivalence et des nouveautés législatives 2024 ?

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Perçoit-on le chômage après une rupture conventionnelle ?

Rupture conventionnelle et chômage

Salariés et employeurs peuvent recourir à la rupture conventionnelle afin de mettre fin à la relation de travail. Pour autant, ce mode de rupture du contrat est-il admis pour bénéficier de l’allocation chômage ?

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Tout savoir sur les grilles de salaire : lecture, application, intérêt

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Employeur ou salarié, il est important de connaître la grille de salaire applicable dans l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une grille de salaire ? À quoi sert-elle ? Où la trouver ?

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Journée de solidarité 2024 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

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Cette année, le lundi de Pentecôte 2024 est fixé au lundi 20 mai. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

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CPF : Compte Personnel de Formation : quels changements en 2024 ?

CPF : Compte Personnel de Formation, quels changements en 2024 ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé, offrant aux individus la possibilité d’accéder à des formations tout au long de leur vie professionnelle. Qu’en est-il toutefois des changements et nouveautés pour 2024 ainsi que du reste à charge pour les bénéficiaires de ce compte ?

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Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : nouveautés législatives

Sans titre

L’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt de travail est un sujet ayant récemment connu de nombreuses évolutions, mais qu’en est-il réellement et que prévoit la nouvelle loi définitivement adoptée le 10 avril et applicable depuis le 24 avril 2024 ? 

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Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?

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La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont les règlementations concernant l’administration des preuves illicites et déloyales ? 

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Point de départ, calcul de prime, avantages : tout savoir sur l’ancienneté du salarié

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L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date de sortie. La fixation du point de départ de l’ancienneté et le calcul de l’ancienneté du salarié doivent être effectués avec précision, puisque de cette ancienneté découle des droits et avantages pour le salarié. 

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Contrat de travail à temps partiel : quelle est la durée minimum ?

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La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en effet une durée légale minimale, à laquelle il peut être dérogé dans certains cas particuliers.

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Alcool au travail, test d’alcoolémie : que peut faire l’employeur ?

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La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, sa consommation entraîne des risques pour les employés dans l’exécution de leurs tâches de travail, et plus particulièrement lorsque les fonctions relèvent de la conduite d’engins ou exposent le salarié à des dangers pour lui-même ou autrui.

Que peux faire l’employeur à ce sujet ? Retour sur ce qui est autorisé ou non en ce qui concerne l’alcool au travail. 

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Signer une rupture conventionnelle : le guide

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La rupture conventionnelle est l’unique issue possible pour rompre un contrat de travail à l’amiable.

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Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024

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La réglementation concernant l’utilisation et le fonctionnement des tickets restaurant n’a cessé d’évoluer pour répondre à différentes problématiques telles que la crise sanitaire, puis l’inflation. Ces derniers sont ainsi devenus un levier important en matière de pouvoir d’achat des salariés. Toujours dans cette optique, le gouvernement a effectué des mises à jour applicables à compter du 1er janvier 2024.

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Égalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024

Egalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024

L’égalité professionnelle recouvre différentes obligations devant être respectées par les entreprises. En effet, avant le 1er mars 2024, les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. D’autres obligations sont aussi nécessaires pour celles de plus de 1000 salariés.

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Élections CSE : comment ça marche ?

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Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes sont donc à respecter. Ces élections sont obligatoires depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

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Clause de non concurrence : quelle actualité en 2024 ?

Clause de non concurrence : Quelle actualité en 2024 ?

La clause de non concurrence, visant à limiter l’activité post-contrat de travail, peut entraîner la perte de la contrepartie financière en cas de violation temporaire, selon la récente jurisprudence rendue par la Cour de cassation.

Retour sur la mise en œuvre de cette clause et l’apport de la jurisprudence de 2024.

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Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?

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Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée).
Laquelle choisir ?

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Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail est-il sans conséquence ?

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Il peut arriver de consommer une boisson alcoolisée sur le lieu de travail et durant le temps de travail à la suite d’un pot de départ par exemple, mais cette pratique est-elle vraiment autorisée ?

Au delà de la consommation exceptionnelle, il existe des métiers ou les risques d’accidents de circulation par exemple sont élevés, il convient alors de se demander si l’employeur est autorisé à sanctionner un salarié refusant de se soumettre à un test d’alcoolémie ?.

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Cabinet médical : Quelle règlementation applicable ?

réglementation cabinet médical

L’ouverture d’un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s’agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce qui concerne son fonctionnement, son aménagement et la règlementation à appliquer.

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