Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Mise à jour 2020 : affichage obligatoire en entreprise

affichage obligatoire 2020

Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».

L’ensemble de ces renseignements à diffuser sont notamment indiqués dans le code du travail ou ont été adoptés par voie réglementaire. Aussi, au 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur. Il est donc nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.

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La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

Le décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) fixe les montants applicables au 1er janvier 2020 pour les employeurs et salariés de droit privé.

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Nouveauté 2020 : les conséquences de la fusion des TI et des TGI

conséquences de la fusion des TI et des TGI

La fusion entre les TI (tribunaux d’instance) et les TGI (tribunaux de grande instance) résulte de l’association de deux lois du 23 mars 2019 (loi n°2019-222 et loi n°2019-221). Depuis le 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la fusion, les règles relatives à la saisine des tribunaux judiciaires ont été aménagées. Quelles sont donc les conséquences de cette fusion ?

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Actualité 2020 : les nouvelles règles du franchissement du seuil d’effectif

Nouvelles modalités applicables au franchissement du seuil d'effectif

La prise en compte du nombre de salariés d’une entreprise influe sur les obligations auxquelles celle-ci est soumise. En effet, en fonction de son effectif en termes de salariés, elle sera tenue de respecter des règles qui s’avèrent différentes selon que l’effectif se chiffre à 11, 50 ou 250 salariés.

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Parité femmes-hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles

Parité aux élections professionnelles

Le 17 août 2015 a été votée la loi Rebsamen (n°2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi.

L’exigence de parité issue de cette loi a fait l’objet d’une série d’arrêts de la cour de cassation en date du 11 décembre 2019. Ces décisions précisent les conditions d’application des règles dans le cadre des élections professionnelles.

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La différence de traitement pour motif discriminatoire

Jurisprudence

Dans un arrêt du 9 octobre 2019 (17-16.642) la chambre sociale de la Cour de cassation rend une décision portant sur l’absence de présomption de justification des différences de traitement issue d’une convention ou accord collectif lorsque celles-ci reposent sur un motif discriminatoire.

Cette décision apporte des précisions sur les inégalités de traitement issues de dispositions conventionnelles. Le fondement de la contestation étant basé sur un motif discriminatoire, la question de la charge de la preuve se pose dans le présent arrêt.

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1er janvier 2020 : La mise en place du comité social et économique (CSE)

1er janvier 2020 : Mise en place du CSE

En raison de la parution des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les entreprises sont tenues aujourd’hui de mettre en place un comité social et économique en leur sein dès lors qu’elles comptent au minimum 11 salariés sur 12 mois. Il s’agit d’une obligation à laquelle toutes les entreprises privées doivent se soumettre, et ce, avant le 31 janvier 2019.

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Le préavis applicable en cas de démission ou licenciement du salarié

Fin du contrat de travail et accomplissement du préavis

Dans la mesure où un contrat de travail est rompu, il est de principe qu’un préavis soit accomplit par le salarié qui est concerné par la rupture de son contrat. Néanmoins, des questions demeurent quant à la date de fin du contrat, ou encore, la dispense du préavis.

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Le comportement d’une victime de harcèlement sexuel

fiche pratique harcèlement sexuel

Lorsque le harcèlement sexuel est écarté du fait de l’ambiguité du comportement de la victime, le harceleur présumé peut néanmoins faire l’objet d’un licenciement dès lors que son comportement est incompatible avec son poste de travail selon un arrêt de la chambre sociale du 25 septembre 2019. (n°17-31171).

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Les conséquences de l’attitude ambiguë d’une victime de harcèlement sexuel

victime de harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos et comportements à connotation sexuelle vis-à-vis d’un individu qui n’a pourtant pas donné son consentement. Toutefois, lorsque l’ambiguïté de la victime est avérée, la qualification de harcèlement sexuel au travail peut être écartée sans pour autant que le licenciement du harceleur présumé ne soit dénué de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 25 septembre 2019, n°17-31171).

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Rupture du contrat de travail : le préavis

Le préavis de rupture du contrat de travail

Il est possible que le contrat de travail d’un salarié soit rompu à son initiative dans le cadre de sa démission ou de son départ à la retraite, ou à l’initiative de son employeur dans le cadre du licenciement ou de la mise à la retraite du salarié lui-même. Dans ces différents cas de figure, le contrat de travail ne peut s’arrêter de suite, il convient de respecter un préavis, à l’issue duquel le contrat de travail du travailleur concerné prendra effectivement fin.

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Le respect de la vie privée au travail

image vie privée

L’équilibre vie privée – vie professionnelle est parfois difficile à atteindre.

Nombreux sont les déclarations, pactes ou conventions internes ou internationales qui affirment le droit à la protection de la vie privée.

Lorsque celle-ci s’invite au bureau, quelles sont les limites du droit au respect de la vie privée?

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La fin du CDD de remplacement sans terme précis

CDD de remplacement

La chambre sociale de la cour de cassation s’est prononcée le 18 septembre 2019 (n°18-12446) sur la rupture du CDD de remplacement sans terme précis ainsi que sur les modalités d’information auxquelles est tenu l’employeur.

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Nouveauté 2020 : l’indemnisation du congé de proche aidant

Congé de proche aidant

Le 25 octobre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont par 40 voix, décidé d’adopter une nouvelle disposition relative au congé de proche aidant : l’indemnisation de ce congé pouvant s’étendre sur 3 mois.

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Les règles applicables aux jours fériés

fiche pratique jours fériés

Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail à l’article L. 3133-1. Toutefois, tous les salariés ne disposent pas des mêmes avantages en ces jours notamment en raison de la particularité de leurs activités.

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Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

Les dispositions applicables à la prime d'ancienneté

Il est courant qu’au sein des entreprises les salariés perçoivent une prime d’ancienneté. La chambre sociale de la Cour de cassation a par ailleurs eu l’occasion de se prononcer sur cette thématique le 9 mai 2019, de sorte qu’il est intéressant d’observer quelles sont les règles afférentes à cette prime.

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La recherche de la faute inexcusable de l’employeur par le salarié

Recherche de la faute inexcusable

Il est de principe que la faute inexcusable de l’employeur soit reconnue dès lors que le manquement à son obligation de sécurité de résultat constitue une cause nécessaire au dommage et concourt également à sa réalisation.

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La faute inexcusable de l’employeur

Faute inexcusable : Faute de l'employeur et du salarié

Le 20 juin 2019, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la faute inexcusable de l’employeur. En effet selon elle, bien que le salarié ait commis une erreur lors de la réalisation de l’accident dont il est victime, l’employeur reste tenu de sa faute inexcusable. Cet arrêt permet ainsi de faire un point sur le régime applicable à la faute inexcusable.

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L’extension du préjudice d’anxiété à toutes les substances toxiques

préjudice anxiété

Le principe de l’indemnisation du préjudice d’anxiété tel que connu par les salariés a vu ses conditions d’attributions modifiées et élargies à toutes les substances toxiques depuis les jurisprudences du 11 septembre 2019 (n°17-24879 à n°17-25623).

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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

application

Au sein d’une entreprise, peuvent s’appliquer les règles du droit du travail mais également des dispositions conventionnelles. Ces dernières viennent compléter les règles du code du travail applicables aux salariés. Qu’est-ce qu’une convention collective ? Est-elle obligatoire ? Quelles sont les conventions collectives ? Comment s’appliquent-elles ?

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