Les derniers articles publiés

Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Congés de paternité / maternité : Hospitalisation de l’enfant et report du congé

Hospitalisation de l'enfant et dmande de report des congés

Les congés de paternité et de maternité ont subi quelques changements durant l’année 2019. En effet, une circulaire CNAMTS a indiqué qu’en cas d’hospitalisation du nouveau-né, le père bénéficie d’une prolongation de son congé paternité. Par ailleurs, un arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris a récemment indiqué qu’une assurée doit anticiper sa demande de report de congé de maternité prénatal pour être indemnisée.

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Loi PACTE, AT/MP, et CPF : ce qui change à la rentrée 2019-2020

Loi PACTE, AT/MP, CPF

Au cours du mois d’août 2019, des précisions ont été apportées en ce qui concerne la loi PACTE, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que le CPF (compte personnel de formation). Ces nouvelles mesures se révèlent essentielles afin de parfaire les modalités applicables à chacune des thématiques abordées ci-dessous.

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Nouveautés sur l’assurance chômage 2019

assurance chômage

Avec l’entrée en vigueur des deux décrets du 26 juillet 2019 (décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage et décret n° 2019-796 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi), les règles relatives à l’assurance chômage vont être bouleversées.

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Emploi saisonnier : Le recours au CDD saisonnier

CDD saisonnier

En période estivale, il est d’usage pour les employeur de recourir à des travailleurs saisonniers majoritairement recrutés en CDD saisonniers. Ce type de contrat nécessite la connaissance des règles juridiques particulières qui l’encadrent.

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La mise en place du régime de prévoyance complémentaire

Mise en place du régime de prévoyance

Afin d’assurer une couverture sociale complète au bénéfice du travailleur salarié, ce dernier profite d’une indemnisation par la sécurité sociale, ainsi que d’une indemnisation complémentaire intervenant par le biais de son employeur. Ces deux types d’indemnisation sont à analyser de manière distincte, puisque les taux d’indemnisation afférents ne sont pas identiques, et il en va de même en ce qui concerne les délais de carence applicables.

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CCN 3230 : Nouvelle convention collective de la presse d’information spécialisée

nouvelle CCN 3230 presse d'information spécialisée

Le 27 décembre 2018 a été signée une nouvelle convention collective s’appliquant aux employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée. Cette nouvelle convention s’est substituées à d’autres conventions provoquant ainsi un changement de dispositions conventionnelles.

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Le complément d’heures des travailleurs salariés à temps partiel

Temps partiel : Complément d'heures et heures complémentaires

Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.

Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.

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Le délai de carence légal et conventionnel en cas de maladie ou accident

Maladie ou accident : le délai de carence

Il est fréquent de se demander à partir de quand le salarié peut être indemnisé dès lors que celui-ci est victime d’une maladie / accident de la vie privée, ou professionnelle. De même, les délais sont différents selon le type d’indemnisation dont profite le salarié. Il s’agit donc en somme d’un ensemble de paramètres qu’il convient d’expliquer clairement afin d’éclaircir au mieux possible le contexte relatif au délai de carence.

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Croissance et transformation des entreprises : la loi PACTE

Loi PACTE : Place de l'entreprise au sein de la société

Le 22 mai dernier, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE » a été promulguée. Il s’agit d’une loi dédiée à l’ensemble des entreprises du territoire français, dont le but est la création d’un grand nombre d’emplois, ainsi que la restructuration de la place de l’entreprise au sein de la société.

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Rupture du contrat de travail : départ et mise à la retraite du salarié

Départ et mise à la ertraite du salarié

Le départ et la mise à la retraite sont deux notions qu’il convient de distinguer, puisque leurs modalités ainsi que leurs effets sont différents.

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Durée du travail du salarié : le temps de travail effectif

Temps de travail effectil des salariés

Le temps de travail effectif se distingue du temps de présence du salarié en entreprise.

Lorsque le temps passé par le salarié au sein de l’entreprise est reconnu en tant que temps de travail effectif, cela lui ouvre droit au bénéfice de sa rémunération contractuelle.

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Maladie professionnelle : Indemnisation et nouveauté 2019

Nouveauté 2019 et indemnisation de la maladie professionnelle

La différence entre une maladie de la vie courante dite de « droit commun », et une maladie professionnelle, réside en le fait qu’une maladie est d’origine professionnelle lorsqu’elle est prévue par l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au sein du titre IV du Code de la sécurité sociale (CSS).

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Travail à temps partiel : le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique

Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps.

En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.

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Heures supplémentaires : comment sont-elles prises en compte ?

heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont soumises à un régime particulier et ouvrent droit, pour les salariés concernés, à une rémunération plus favorable que les heures habituelles inscrites dans les contrats de travail.

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Affichages obligatoires en cantines scolaires

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Le décret en date du 15 avril 2019 porte sur l’expérimentation relative à l’affichage obligatoire de la nature des produits utilisés dans l’élaboration des menus des cantines scolaires en vue de satisfaire l’information des usagers (Décret n° 2019-325. du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire en restauration collective).

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Journée de solidarité : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?

Sans titre

Cette année, le lundi de Pentecôte 2019 est fixé au lundi 10 juin. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l’exception des travailleurs indépendants non salariés.

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Rupture amiable du contrat de travail : la rupture conventionnelle

indemnité

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter son emploi, il peut recourir à la conclusion d’une rupture conventionnelle qui, pour être valable, nécessite l’accord de son employeur.

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