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Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. Ce blog recense ainsi les problématiques auxquelles les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés, l'objectif étant de pouvoir vous apporter des explications claires et simplifiées quant aux actualités jurisprudentielles et législatives. Vous trouverez ainsi sur le blog des articles relatifs à l'actualité du droit du travail, à des dossiers de synthèse, à des fiches pratiques, à des articles de mises à jour de conventions collectives, ainsi qu'une rubrique « Le saviez-vous ? » répertoriant diverses questions couramment évoquées.

Décret du 29 juin 2020 : quelles nouveautés pour les bénéficiaires de l’AAH ?

Décret du 29 juin 2020 : quelles nouveautés pour les bénéficiaires de l'AAH ?

Le 29 juin 2020, le gouvernement a adopté un décret relatif aux conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de leur pension de retraite. Ce décret prévoit la suppression des démarches administratives que devaient effectuer les bénéficiaires de l’aide aux adultes handicapés (AAH) pour le versement de leur pension de retraite. Il est entré en vigueur le 30 juin 2020, date de sa publication au journal officiel (JORF n°0160).

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Activité partielle : Précisions apportées par le décret du 26 juin 2020

Décret n°2020-794 du 26 juin 2020

Un nouveau décret est paru au Journal officiel de la République française le 28 juin 2020 : il s’agit du décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle. Ce dernier a été adopté afin de préciser les conditions relatives au recours à l’activité partielle en raison du covid-19.

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L’analyse restrictive de la clause de non-concurrence claire et non équivoque

article clause de non-concurrence

Par un arrêt du 1er avril 2020 n°18-24.472, les juges sont venus confirmer le principe de l’acceptation claire et non équivoque de la clause de non-concurrence. Ainsi il est clairement indiqué qu’une clause de non-concurrence prendra effet seulement avec l’accord certain des parties. Dans la situation où le salarié ne respecterait pas ladite clause, celui-ci s’exposera à une sanction.

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Activité partielle : adaptation du taux horaire de l’allocation

Ordonnance du 24 juin 2020 : activité partielle

En raison de la crise sanitaire engendrée par le covid-19, le système relatif au chômage partiel des salariés ne cesse d’être mis à jour, le tout étant d’adapter au mieux possible ce mécanisme aux entreprises qui font face à l’impact du coronavirus sur leur économie.

Ainsi, le 25 juin 2020 a été publiée au Journal officiel de la république française une nouvelle ordonnance relative à l’allocation d’activité partielle.

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Le bore out : élément constitutif d’un harcèlement moral

bore out et harcèlement moral au travail

Par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 (n°18-05421), les juges ont considéré que le bore out pouvait être un élément constitutif d’une forme de harcèlement moral engendrant ainsi la condamnation de l’employeur. L’ennui au travail caractérisé d’un salarié peut en conséquence provoquer la sanction d’un employeur lorsque certaines conditions sont remplies.

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Arrêt de travail et retour en entreprise : la visite de reprise

Arrêt de travail et retour en entreprise : la visite de reprise

Lorsqu’un salarié a été absent de son poste de travail en raison d’un arrêt de travail justifié par une maladie / accident de la vie courante ou de la vie professionnelle, il est de principe qu’il effectue une visite de reprise.

Différentes questions se posent en ce qui concerne cette visite, notamment en termes de délais dans lequel elle doit être accomplie, ou encore, à partir de quand il devient obligatoire de procéder à une telle visite.

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Prime exceptionnelle au personnel soignant : que dit le décret du 12 juin 2020 ?

Prime exceptionnelle au personnel soignant : Que dit le décret du 12 juin ?

Le 14 mai 2020, le gouvernement a adopté un décret prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle prévue au personnel médico-social mobilisé dans le cadre de la lutte contre le covid 19. Ainsi, ce 12 juin 2020 un nouveau décret a été pris pour préciser les conditions d’élligibilité et les modalités de versement de la prime.

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Congés exceptionnels : le congé pour deuil d’enfant de 15 jours ouvrés

Congé de deuil pour enfant

La proposition de loi relative au congé pour le décès d’un enfant a fait l’objet de discussions auprès des députés de l’assemblée nationale ainsi que du Sénat, à compter du mois de janvier 2020. Ainsi, le 26 mai 2020 le Parlement a définitivement adopté ladite proposition de loi, et ce, en vue d’améliorer les droits des travailleurs ainsi que l’accompagnement des familles faisant face au décès de leur enfant. Désormais, ladite proposition a été adoptée, et ce, par la Loi n°2020-692 du 8 juin 2020.

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Chômage partiel : Nouveauté au 1er juin 2020

Nouveauté en termes d'indemnisation du chômage partiel (01/06/20)

Le Premier ministre Edouard Philippe avait eu l’occasion d’annoncer lors de son discours en date du 28 avril dernier que le dispositif relatif au chômage partiel serait amené à évoluer à compter du 1er juin 2020. Ainsi, pour accompagner la reprise des travailleurs au sein de leurs entreprises, il a été décidé par le Gouvernement français de revoir les conditions de prise en charge de l’indemnité versée au titre de l’activité partielle.

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Covid-19 : la subvention « Prévention Covid » en faveur des TPE

subvention covid-19

La crise sanitaire à laquelle la France fait actuellement face impacte inévitablement les entreprises. Pour que le retour de leurs salariés se fasse en toute sécurité, il leur est donc demandé de mettre en place certaines mesures sanitaires, étant précisé que la branche AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) a récemment décidé d’allouer aux TPE une subvention appelée « Prévention Covid ».

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Covid-19 : Les délais relatifs à la consultation et à l’information du CSE

information et consultation CSE covid-19

La crise sanitaire du Covid-19 à laquelle doit faire face aujourd’hui la population française est exceptionnelle et aboutie à une transformation des règles dans tous les secteurs. Le CSE (comité social et économique), n’est pas épargné par le changement dans son mode de fonctionnement. A cet effet, plusieurs décrets et ordonnances ont été adoptés comme l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 et le décret du 10 avril 2020 (décret n°2020-419) ou plus récemment les décrets du 2 mai 2020 (décret n°2020-508 et n°2020-509) et l’ordonnance et n°2020-507 du 2 mai 2020.

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Quel type de masque de protection se procurer pour vous et votre entreprise ?

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Le port du masque de protection est plus que jamais recommandé au cours de vos déplacements dans un contexte d’état d’urgence sanitaire comme celui que nous traversons à l’heure actuelle avec la pandémie de COVID-19.

Découvrez, au travers de cet article, les différents types de masques de protection existants à vous procurer, que ce soit pour votre propre intérêt ou pour votre entreprise.

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Dérogations au contrat de travail : qu’en est-il face au COVID-19 ?

Dérogations au contrat de travail : COVID-19 ?

La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail sont deux régimes à différencier. L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, apporte des modifications permettant de déroger aux dispositions légales quant à la durée du travail.

Ces dispositions sont rendues nécessaire par la situation actuelle de pandémie dûe au COVID-19, et elles sont applicable jusqu’au 31 mars 2020.

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Licéité d’un mouvement collectif : qu’en est-il de la grève ?

Licéité d'un mouvement collectif : grève

À l’aube de l’appréciation de la licéité d’un mouvement collectif, la grève est au centre des préoccupations actuelles, tant pour les salariés que pour les employeurs. Son encadrement est fixé par la loi et la jurisprudence.

Les conventions collectives ne peuvent venir se suppléer à la loi et réglementer l’exercice du droit de grève, affirmation constante de la Cour de cassation. Toutefois, ces conventions peuvent venir préserver l’exercice du droit de grève qui dispose d’un encadrement beaucoup plus souple au sein du secteur privé que du secteur public.

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Le recours au chômage partiel

Coronavirus : mise en place du chômage partiel

Le Code du travail prévoit la possibilité pour les entreprises de recourir au chômage partiel lorsque celles-ci font face à des situations qui sont évoquées en son article R.5122-1. Actuellement, il s’avère que ce mécanisme est largement mis en place par les employeurs au sein de leur entreprise, et ce, en raison de l’impact du Covid-19 sur l’économie du pays.

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Ordonnances du 15 avril 2020 : De nouvelles mesures dans le cadre du Covid-19

covid

Dans le contexte actuel lié à l’épidémie du Covid-19, de nouvelles mesures sont constamment adoptées dans l’objectif de permettre la poursuite de certaines activités, mais aussi de les encadrer strictement. D’une manière plus générale, les dispositions sont adoptées afin de mieux contrôler la vie sociale. Au vu des circonstances particulières liées au coronavirus, plusieurs ordonnances ont donc été adoptées le mercredi 15 avril 2020 (ordonnances n°2020-427, n°2020-428 et n°2020-430) concernant notamment les fonctionnaires, mais aussi les délais précédemment admis ou encore l’adoption de mesures sociales.

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Covid-19 : quels impacts sur les congés payés et RTT ?

Coronavirus : modalités applicables aux congés payés et RTT

Au vu des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, le Gouvernement français a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles en termes de droit du travail afin de faire face à l’urgence sanitaire actuelle. Par conséquent, certaines dispositions ont été adoptées sur différentes thématiques de droit social, à l’exemple des congés payés ainsi que des RTT qui ont fait l’objet de l’ordonnance du 25 mars 2020.

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Coronavirus : modalités de recours au droit de retrait

Covid-19 : modalités du droit de retrait

Dans le contexte actuel lié au coronavirus, nombreuses sont les questions qui se posent en ce qui concerne le droit de retrait des salariés pour lesquels leur présence est requise au sein de leur entreprise, à l’exemple des travailleurs en banque, ou encore, des policiers et gendarmes mobilisés dans la France entière afin de faire respecter les règles relatives au confinement.

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L’impact du coronavirus sur les obligations de l’employeur

l'impact du coronavirus sur les obligations de l'employeur

Face à la pandémie du coronavirus à laquelle le monde est confronté, la question des obligations de l’employeur par rapport à la mise en œuvre des moyens de protection des salariés peut être remise en cause. Un rappel des obligations et des devoirs des employeurs et des salariés est alors important afin de mieux comprendre comment le travail doit être organisé dans les entreprises actuellement.

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