Activité partielle (décret n°2021-70) : actualisation du décret du 29 juin 2020

En raison de la crise sanitaire de Covid-19, le mécanisme relatif à l’activité partielle est sans cesse adapté au profit des entreprises dont les secteurs d’activité sont particulièrement touchés par les conséquences économiques et financière de la propagation du virus qui sévit dans le monde entier. Récemment, le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 a été adopté afin d’actualiser les dispositions applicables au taux horaire de l’allocation d’activité partielle.

Modulation de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d’activité (Rappel)

Le 29 juin 2020 dernier est paru le décret n°2020-810 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Au sein de ce décret étaient présentés les différents taux applicables en fonction des secteurs d’activité, soit :

– 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

– Ou 70 % de la rémunération horaire brute dans la mesure où les employeurs exercent leur activité principale dans les secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020, et l’annexe 2 du même décret « lorsqu’ils ont subi une diminution de chiffre d’affaire d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ».

Initialement, ces règles avaient pour vocation de s’appliquer que pour une durée limitée dans le temps, soit, jusqu’au 31 décembre 2020. Néanmoins, de nouveaux textes devraient paraître sous peu afin de prolonger pour l’année 2021 le principe relatif à la majoration de l’allocation d’activité partielle.

Modifications apportées par le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021

Le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 a été conclu afin de modifier les dispositions du décret adopté le 29 juin 2020 dernier au sujet de la modulation de l’allocation d’activité partielle des travailleurs. En effet, le nouveau décret a été conclu en vue d’adapter la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.

Cette liste se présente sous la forme de deux annexes (annexe 1 et annexe 2) au sein desquelles sont présentés les secteurs d’activité à partir desquels les employeurs profitent du taux horaire d’allocation d’activité partielle fixé à 70%.

L’annexe 1 présente les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, tandis que l’annexe 2 dresse les secteurs dépendants de ces secteurs-là.

La nouveauté qui est représentée au sein du dernier décret adopté au sujet de l’activité partielle réside en le fait que :

– De nouvelles activités figurent au sein de ces deux annexes ;

– Certaines dispositions du décret du 29 juin 2020 ont été modifiées de sorte qu’elles correspondent aux nouveautés présentées par le décret du 27 janvier 2021.

Afin de retrouver le décret du 29 juin 2020 à jour des dernières nouveautés en matière de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, cliquez ici.

Actualisation de certaines conventions collectives

En raison de l’épidémie actuelle de Covid-19, de plus en plus de conventions collectives sont actualisées au sujet de l’activité partielle, et ce, afin de tenir compte des évolutions intervenues récemment en la matière.

Ainsi par exemple, les conventions collectives suivantes ont été mises à jour dernièrement à propos de la mise en oeuvre de l’activité partielle en raison de la Covid-19 :

–  Convention collective syntec n°3018, IDCC 1486 : Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle ;

–  Convention collective distributeur CHD n°3121, IDCC 1536 : Accord n°2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée ;

–  Convention collective exploitation cinématographique n°3097, IDCC 1307 : Accord du 1er septembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle.

Lire : Le recours au chômage partiel : dispositif d’activité partielle

Lire : Activité partielle : adaptation du taux horaire de l’allocation

Lire : Prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle (Covid-19)

Photo : Pixabay