férié

Le droit français instaure des jours de fêtes considérées comme étant des jours fériés ne devant pas être en principe travaillés mais dont la rémunération des salariés reste maintenue. Ainsi, l’article L.3133-1 du code du travail fixe les onze jours fériés de l’année.

Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes relatives aux jours fériés. De même, des jours fériés supplémentaires existent dans certaines régions de France comme en Alsace-Moselle afin de fêter des commémorations locales ou professionnelles.


 

Jours fériés légaux

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L.3133-1 du code du travail définissant les jours fériés.

En effet, onze jours sont fixés par la loi comme étant des jours fériés c’est-à-dire des jours ne devant pas être par principe travaillés.

Cependant il existe des exceptions dans certains secteurs d’activités nécessitant de travailler un jour férié ou, lorsque des dispositions de conventions collectives prévoient de travailler les jours fériés.

Il est à noter que les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi conformément à l’article L.3164-6 du code du travail .

Ces jours chômés pour 2019 sont fixés comme suit : le 1er janvier, le lundi de Pâque, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.

 

Jours fériés 2019

Pour l’année 2019, les jours fériés auront lieu aux dates ci-après:

– Jour de l’an : Mardi 1er janvier
– Lundi de Pâques : Lundi 22 avril
– Fête du Travail : Mercredi 1er mai
– Victoire 1945 : Mercredi 8 mai
– Ascension : Jeudi 30 mai
– Lundi de Pentecôte : Lundi 10 juin
– Fête nationale : Dimanche 14 juillet
– Assomption: Jeudi 15 août
– Toussaint : Vendredi 1er novembre
– Armistice 1918 : Lundi 11 novembre
– Noël : Mercredi 25 décembre.

Par ailleurs, dans les départements d’outre mer, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, bénéficient d’un jour férié supplémentaire à l’occasion de la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Ces jours-ci sont précisés par l’article L.3422-2 du code du travail et L.222-1 du code du travail applicable à Mayotte pour Mayotte. En effet, il s’agit des jours suivants : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 20 décembre à la Réunion, le 9 octobre à Saint-Barthélemy, le 28 mars à Saint-Martin et le 27 avril à Mayotte.

De même, en Alsace et Moselle, des jours fériés supplémentaires sont applicables en vertu de l’article L.3134-13 du code du travail le vendredi saint (vendredi 29 mars 2019), le 2ème jour de Noël (jeudi 26 décembre 2019).

Il en va de même pour certaines commémorations locales ou professionnelles pouvant constituer des jours fériés supplémentaires.

 

Rémunération des jours fériés

En cas de jour férié chômé, le salarié perçoit l’intégralité de sa rémunération sauf en cas de dispositions conventionnelles contraires, toutefois il doit justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour ce faire.

Ainsi, par principe aucune majoration de salaire n’est imposée sauf si celle-ci est prévue par convention collective. Il est à noter que le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé sauf dans certaines activités relevant du service public notamment (hospitalier), or les salariés travaillant ce jour là bénéficient du double de leur salaire et s’ils ne travaillent pas ils bénéficient du maintien de leur rémunération habituelle.

 

Lire : Jours fériés pour l’année 2018

 
 

Photo : Pixabay

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

À lire dans la catégorie Actualités du droit
8 novembre 2018

Caractérisation de la fraude au détachement des travailleurs

travailleurs détachés
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de Cassation en date du 18 septembre 2018 est relatif à la non caractérisation de la fraude au détachement des [...]

Lire la suite →

25 octobre 2018

Jours fériés 2019

férié
Le droit français instaure des jours de fêtes considérées comme étant des jours fériés ne devant pas être en principe travaillés mais dont la rémunération des salariés [...]

Lire la suite →

19 octobre 2018

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise

harcelement
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure l’obligation de désigner un référent en charge d’orienter, [...]

Lire la suite →

12 octobre 2018

Nouveau formulaire du bulletin de paie en vigueur au 1er octobre 2018

bulletin de paie 1er octobre 2018
Un nouveau modèle du bulletin de paie est applicable à compter du 1er octobre 2018 conséquemment à la suppression de la cotisation salariale à l’assurance chômage. [...]

Lire la suite →

10 octobre 2018

Actualités de fin d’année 2018 : cotisation salariale à l’assurance chômage, SMIC, CSG, prime d’activité, retraites

photo actualité juridique de fin d'année 2018
Actualités de fin d’année 2018 relatives notamment, à la suppression de la cotisation salariale de chômage, à la hausse de la CSG ou encore à la revalorisation [...]

Lire la suite →