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APRR – Convention Collective
Convention collective : Travaux publics - N° de Brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - N° IDCC : 403, 1702, 2614, 3212
- Année de création : 1962
- Domaine d'activité : Construction de routes et d'autoroutes
- Code NAF : 4213B
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
- Nombre de salariés : 3 500
N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - N° IDCC : 403, 1702, 2614, 3212
"4e groupe autoroutier en Europe, APRR est détenu par Eiffarie (consortium associant Eiffage [majoritaire] et Macquarie Autoroutes de France). APRR finance, construit, entretient et gère les autoroutes et les ouvrages à péage qui lui ont été confiés par l’État en contrepartie de la perception du péage. Conformément aux contrats de concession, le groupe réalise des investissements importants sur son réseau de 2 323 km. Le but : préserver le patrimoine qui lui a été confié, améliorer les conditions du voyage et répondre aux nouvelles attentes de mobilité de ses clients. Les 3 500 collaborateurs d’APRR proposent des infrastructures de transport performantes et accompagnent les clients à chaque étape de leur voyage, en leur garantissant les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’information."
"Le groupe réalise des investissements importants pour répondre aux besoins de ses clients. Entre 2006 et 2011, APRR a investi 2 400 millions d’euros. Le groupe a ainsi permis de fluidifier le trafic, de rendre l’autoroute plus accessible et de mieux desservir les territoires."
Si vous êtes salarié de la société APRR, en tant qu'agent de travaux, grutier, manager, chef de chantier, technicien d'atelier ou mécanicien, la Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (brochure JO n°2583).
La convention collective la plus achetée par les salariés de APRR est :
Convention collective Travail Travaux Publics 3005
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3005Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant APRR.
FICHE SOCIÉTÉ
- Année de création : 1962
- Domaine d'activité : Construction de routes et d'autoroutes
- Code NAF : 4213B
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
- Nombre de salariés : 3 500
Les grilles de salaire de la convention APRR
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salaires minima annuels
Cadres
|
Niveau |
Salaires minima annuels au 1er janvier 2024 |
Salaires minima annuels au 1er janvier 2024 (forfait annuel en jours) |
|
A1 |
33 257 € |
38 245 € |
|
A2 |
36 066 € |
41 476 € |
|
B |
37 627 € |
43 271 € |
|
B1 |
40 566 € |
46 651 € |
|
B2 |
43 269 € |
49 759 € |
|
B3 |
44 368 € |
51 023 € |
|
B4 |
47 430 € |
54 544 € |
|
C1 |
49 414 € |
56 826 € |
|
C2 |
57 592 € |
66 230 € |
ETAM : dispositions générales
|
Niveau |
Salaire de référence |
|
Niveau A |
14 400 € |
|
Niveau D |
18 400 € |
|
Niveau G |
25 200 € |
ETAM : dispositions spécifiques
Région Grand Est
|
Niveaux |
Salaires minima hiérarchiques Année 2024 Sur une base 35 heures |
|
A |
22 633 € |
|
B |
23 404 € |
|
C |
25 261 € |
|
D |
28 009 € |
|
E |
30 193 € |
|
F |
33 564 € |
|
G |
37 654 € |
|
H |
39 413 € |
Forfait annuel en jours (salaire minima majoré de 15%)
|
Niveau |
Salaires minima annuels 2024 (forfait annuel en jours) |
|
F |
38 599 € |
|
G |
43 303 € |
|
H |
45 325 € |
Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles prévues pour chaque localité.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Ouvriers : dispositions générales
|
Coefficient |
Salaire de référence |
|
100 |
14 400 € |
|
140 |
17 200 € |
|
180 |
22 100 € |
Ouvriers : dispositions spécifiques
Région Grand Est
|
Coefficient |
Salaires minima annuels 2024 |
|
100 |
22 588 € |
|
110 |
22 882 € |
|
125 |
23 602 € |
|
140 |
26 161 € |
|
150 |
27 539 € |
|
165 |
30 113 € |
|
180 |
32 510 € |
Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles prévues pour chaque localité.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Les primes et indemnités de la CCN APRR
Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.
Indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :
Cadres
|
Ancienneté |
Montant |
|
Jusqu’à 10 ans |
3/10 de mois par année d'ancienneté(*) |
|
A partir de 10 ans |
3/10 de mois par année jusqu’à 10 ans + 6/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans (*) 15 mois maximum |
(*)majoration de 10 % en cas de licenciement d'un cadre âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis.
ETAM
|
Ancienneté |
Montant |
|
Jusqu’à 15 ans |
2,5/10 de mois par année d'ancienneté |
|
A partir de 15 ans |
2,5/10 de mois par année jusqu’à 15 ans + 3,5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 15 ans 10 mois maximum |
(*)majoration de 10 % en cas de licenciement d'un ETAM âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis.
Ouvriers
|
Ancienneté |
Montant |
|
Jusqu’à 5 ans |
1/10 de mois par année d'ancienneté |
|
Entre 5 ans et 15 ans |
3/20 de mois par année à compter de la 1ère |
|
A partir de 15 ans |
3/20 de mois par année à compter de la 1ère + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans |
(*)majoration de 10 % en cas de licenciement d'un ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis.
Pour plus d'information, vous pouvez vous ou au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Indemnité de mise à la retraite
Cadres
|
Ancienneté |
Montant |
|
Entre 2 ans et 10 ans |
2/10 de mois par année d'ancienneté |
|
A partir de 10 ans |
2/10 de mois par année jusqu’à 10 ans + 5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans 12 mois maximum |
ETAM
|
Ancienneté |
Montant |
|
Entre 2 ans et 10 ans |
1,5/10 de mois par année d'ancienneté |
|
A partir de 10 ans |
1,5/10 de mois par année jusqu’à 10 ans + 2,5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans 8 mois maximum |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Cadres
|
Ancienneté |
Montant |
|
Entre 2 ans et 10 ans |
1,5/10 de mois par année d'ancienneté |
|
A partir de 10 ans |
1,5/10 de mois par année jusqu’à 10 ans + 3/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans 8 mois maximum |
ETAM
|
Ancienneté |
Montant |
|
Entre 2 ans et 10 ans |
1/10 de mois par année d'ancienneté |
|
A partir de 10 ans |
1/10 de mois par année jusqu’à 10 ans + 1,5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans 5 mois maximum |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Indemnité de fin de carrière : ouvriers
|
Ancienneté |
Indemnité en salaire de référence |
|
Carrière de 10 ans |
300 SR |
|
Carrière entre 20 et 25 ans |
700 SR |
|
Carrière entre 25 et 30 ans |
1 050 SR |
|
Carrière de 30 ans et plus |
1 400 SR |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Prime de vacances
Les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP ont le droit à une prime de vacances.
Le montant de celle-ci correspond à 30% de l’indemnité de congés payés dues pour 24 jours ouvrables.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les ouvriers.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Indemnité de petits déplacements : dispositions spécifiques
Indemnité de petit déplacement pour la région Grand Est au 1er janvier 2024 :
|
ETAM |
|
|
Repas |
13,60€ |
|
Transport |
|
|
Zone I (0 à 10 km) |
3,10€ |
|
Zone II (10 à 20 km) |
6,40€ |
|
Zone III (20 à 30 km) |
9,70€ |
|
Zone IV (30 à 40 km) |
13,00€ |
|
Zone V (40 à 50 km) |
15€ |
|
Zone VI (au-delà de 50 km) |
17,45€ |
Ouvriers
|
|
Trajet |
Transports |
|
Zone I (0 à 10 km) |
2,50€ |
3,10€ |
|
Zone II (10 à 20 km) |
4,25€ |
6,40€ |
|
Zone III (20 à 30 km) |
6€ |
9,70€ |
|
Zone IV (30 à 40 km) |
7,75€ |
13,00€ |
|
Zone V (40 à 50 km) |
10,50€ |
15€ |
|
Zone VI (au-delà de 50 km) |
11,45€ |
17,45€ |
L'indemnité de repas est fixé à 13,60 euros pout toutes les zones.
Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles prévues pour chaque localité.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.
