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AS 24 – Convention Collective
Par Meddy Kodaday
« Créée en 1988 par un indépendant, la société AS 24 est désormais une filiale du groupe TOTAL. Depuis bientôt 30 ans, AS 24 est spécialisé dans la distribution de carburant et l’offre de services pour les professionnels du transport. La société possède pas moins de 800 stations à son nom et collabore avec près de 12 000 stations partenaires à travers l’Europe, afin de distribuer son carburant. »
« Présent dans 28 pays européens, AS 24 est reconnu par tous les transporteurs professionnels pour la qualité de son offre, l’ampleur de son réseau de stations, la sécurité des transactions et la compétitivité de ses prix. »
« Garantes d’un service de qualité, les équipes d’AS 24 sont tournées vers l’innovation tout en veillant à la valeur ajoutée de leurs services, adaptés spécifiquement aux besoins des entreprises du transport. »
Si vous êtes salarié en tant que salarié approvisionneur, pompiste, responsable régional des ventes, ingénieur alimentaire, contrôleur de gestion, chef de marché, informaticien, commercial, RH, directeur ou tout autre poste pour la société AS 24, vous devez vous référer à la Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (brochure JO n°3004), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés du groupe travaillant en France métropolitaine.
La convention collective la plus achetée par les salariés de AS 24 est :
Convention collective Combustibles 3004
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).
Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le salaire, les congés, les frais professionnels, les grilles de salaires, les jours fériés, les indemnités de rupture de contrat, la classification, le licenciement, la grossesse, etc. concernant AS 24.
FICHE SOCIÉTÉ
Année de création : 1988
Domaine d’activité : Distributeur de combustible
Code NAF : 4671Z
Forme juridique : Société par action simplifiées
Nombre de salariés : 270
Les grilles de salaire de la convention AS 24
Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :
Salaires minimas
Sur la base de 151,67 heures par mois.
Coefficient
Salaire minima - Valeurs au 1er juillet 2022
200
1 668,94
210
1 669,89
220
1 673,71
230
1 677,54
240
1 748,83
250
1 820,14
300
1 962,75
310
2 247,97
320
2 533,19
400
2 604,49
410
2 889,71
420
3 460,14
430
4 030,58
440
4 743,63
450
5 599,29
460
6 882,76
Coefficient
Salaire minima - Valeurs au 1er octobre2022
200
1 693,97
210
1 694,94
220
1 698,82
230
1 702,70
240
1 775,07
250
1 847,45
300
1 992,19
310
2 281,69
320
2 571,18
400
2 643,56
410
2 933,06
420
3 512,05
430
4 091,04
440
4 814,78
450
5 683,28
460
6 986,00
Contrat de professionnalisation
Age
Année d'étude
< baccalauréat professionnel ou équivalent
≥ baccalauréat professionnel ou équivalent
Moins de 21 ans
1ère année
55%
65%
2ème année
60%
70%
Entre 21 ans et 26 ans
1ère année
70%
80%
2ème année
75%
85%
Plus de 26 ans
1ère année
100% du SMIC ou 85% du salaire minima conventionnel
2ème année
105% du SMIC ou 90% du salaire minima conventionnel
Les primes et indemnités de la CCN AS 24
Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.
Prime d'ancienneté
Il est accordé une prime aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, dont le taux varie en fonction de l'ancienneté.
La base de calcul est le salaire minimum conventionnel garanti.
Ancienneté
3 ans
6 ans
9 ans
10 ans
11 ans
12 ans
13 ans
14 ans
15 ans
Taux
3%
6%
9%
10%
11%
12%
13%
14%
15%
Indemnité de licenciement
Le calcul est effectué par tranche d'ancienneté :
Seuils d'ancienneté
Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise
Cadre
2 à 5 ans
1/10 de mois par année
+ 2/10 de mois
3/10 de mois par année
+ 2/10 de mois
5 à 10 ans
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans
+ 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans
+ 1/10 de mois
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans
+ 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans
+ 1/10 de mois
10 à 15 ans
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans
+ 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans
+ 4/10 de mois par année de 10 à 15 ans
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans
+ 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans
+ 6/10 de mois par année de 10 à 15 ans
Au-delà de 15 ans
1/10 de mois par année jusqu'à 5 ans
+ 3/10 de mois par année de 5 à 10 ans
+ 4/10 de mois par année de 10 à 15 ans
+ 6/10 de mois par année après 15 ans
3/10 de mois par année jusqu'à 5 ans
+ 4/10 de mois par année de 5 à 10 ans
+ 6/10 de mois par année de 10 à 15 ans
+ 7/10 de mois par année après 15 ans
La CCN prévoit une indemnité maximale. L'indemnité versée ne pourra dépasser 8 mois de salaire pour les ouvriers et employés, 10 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 15 mois pour les cadres.
En cas de licenciement économique d'un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté, une indemnité supplémentaire lui est versée en fonction de son âge :
de 50 à 52 ans : 2 mois
de 53 à 55 ans : 3 mois
de 56 à 59 ans : 1 mois
Indemnité de départ à la retraite
Le salarié bénéficie d'une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans (ou avant en cas de carrière longue).
Ancienneté
De 2 à 5 ans
De 5 à 15 ans
De 15 à 25 ans
De 25 à 30 ans
De 30 à 35 ans
Plus de 35 ans
Indemnité
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
4 mois*
5 mois
*5 mois pour les cadres
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juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous
apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.
Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du
travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail,
congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité
et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon
le code du travail.