En raison de l’inflation, le ministère du travail a indiqué dans un communiqué de presse le 15 avril 2022 que le SMIC serait revalorisé. L’arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance prévoit une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.
Sommaire
Quelle augmentation du SMIC au 1er mai 2022 et pourquoi ?
Lorsqu’une augmentation du SMIC a lieu, cela concerne à la fois les employeurs et les salariés de droit privé.
Ce salaire minimum, selon l’article L. 3231-2 du code du travail, assure une certaine garantie du pouvoir d’achat des salariés et permet d’assurer une participation au développement économique de la nation.
En ce sens, le nouveau montant du SMIC représente le salaire minimum qu’un salarié de droit privé doit par principe percevoir en contrepartie de l’accomplissement de son travail.
Le montant du SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Cependant, il peut arriver que le montant soit exceptionnellement revalorisé en cours d’année, comme ce fut déjà le cas au 1er octobre 2021 par l’arrêté du 27 septembre 2021. En effet, dès lors que l’indice des prix à la consommation des ménages augmente de plus de 2% par rapport à l’indice pris en compte lors de l’établissement du dernier montant du SMIC, alors une révision du salaire minimum est réalisée, comme le précise l’article L. 3231-5 du code du travail.
Or, selon les résultats que vient de publier l’INSEE, entre novembre 2021 et mars 2022, le montant de l’inflation s’établit à 2,65%, raison pour laquelle le salaire minimum de croissance est revalorisé de 2,65% à compter du 1er mai 2022.
A compter de cette date, le montant du salaire minimum de croissance sera de :
– 10,85 € brut de l’heure, soit 1645,58 € brut par mois, sur la base de la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– 8,19 € brut de l’heure à Mayotte, soit 1 242,15 € brut par mois, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures.
Par ailleurs, le montant du minimum garanti qui est prévu par l’article L. 3231-12 du code du travail sera désormais fixé à 3,86€ en métropole mais aussi dans les collectivités qui sont régies par l’article 73 de la constitution, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-pierre-et-Miquelon également.
Le montant du SMIC horaire est le montant minimum qui doit être alloué à un salarié, mais il est important de rappeler que les employeurs peuvent toujours décider d’accorder une rémunération supérieure à leurs salariés. Par ailleurs, les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés. Dans ce cas, ce sont ces dispositions qui s’appliquent.
La revalorisation du montant du SMIC a également un impact sur la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou encore sur le calcul de la réduction générale des cotisations patronales.
Quand avait eu lieu la précédente augmentation du SMIC ?
La précédente augmentation du SMIC a eu lieu avec la mise en œuvre du décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021, applicable à compter du 1er janvier 2022.
Pour rappel, la revalorisation du taux horaire du SMIC pour 2022 était fixée à :
– 10,57 € en métropole, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– 7,98 € à Mayotte.
Tous les montants sont indiqués en brut et non en net. Les montants bruts sont les montants avant déduction des charges alors que les montants nets sont les montants réellement perçus par les salariés après déduction des cotisations sociales et fiscales.
Lire : Revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) pour 2021
Lire : Nouvelle augmentation du SMIC au 1er août 2022
Photo : Pixabay
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